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 Question d'actualité à Madame Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, séance du 25 avril 2000

Agression de Vincent Peillon

M.Christian Bataille
Madame la Ministre, au nom du groupe socialiste dans son ensemble, je tiens à exprimer notre entière solidarité avec notre collègue Vincent Peillon, qui a été victime, samedi dernier, lors d'une manifestation publique, d'une sauvage agression de la part de quelques dizaines d'individus qui se disent chasseurs.
Dans ce contexte, je veux rappeler le caractère positif de la loi sur la chasse, adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale. Cette loi de tolérance et d'équilibre définit les droits et devoirs des chasseurs et non-chasseurs ; elle comporte des acquis pour les chasseurs, notamment la légalisation de la chasse de nuit, l'autorisation de la chasse à la passée ou d'autres avancées favorables au monde de la chasse.
Le groupe socialiste condamne sans réserve un comportement agressif et violent qui porte gravement atteinte aux principes qui cimentent la République. On peut manifester ses désaccords, mais les débordements de ces derniers jours font suite à toute une série d'évènements dont ont été victimes les élus, les forces de l'ordre, mais aussi des journalistes, des touristes, des membres d'associations ou bien de simples citoyens. Ces faits sont inacceptables.

Madame la Ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des mesures que le gouvernement entend prendre pour éviter que se renouvellent de tels actes ?

Réponse de Madame la Ministre de la Justice :
L'agression commise samedi contre Vincent Peillon, Député de la Somme, est intolérable et indigne dans une démocratie. Cette violence était telle qu'elle n'a pu être contenue que par le sang-froid et le professionnalisme des gendarmes, cinq d'entre eux ont été blessés, un maire UDF également, et cette violence n'avait pour seul objet que de porter atteinte physiquement à un représentant de la nation.
De tels actes, qui ne laissent aucune place au dialogue et au débat, qui ne laissent aucune place au respect des valeurs essentielles de notre République, ont été condamnés fermement, dès dimanche, par le Premier Ministre, et le gouvernement redit ici même solennellement, aujourd'hui, sa condamnation de telles agressions.
La justice a été saisie immédiatement et le Procureur de la République d'Abbeville a fait procéder sur le champ à une enquête de flagrant délit confiée à la brigade des recherches d'Abbeville. Cette enquête de flagrant délit a permis de recueillir des témoignages, de rechercher sur des films vidéo des images qui, espérons le, permettront d'identifier les personnes ayant participé à ces actes de violence. Selon les informations qui m'ont été adressées par le Procureur général d'Amiens, ces recherches devraient conduire le Procureur de la République d'Abbeville à ouvrir très rapidement une information judiciaire et donc à saisir un juge d'instruction.
L'expression exclusivement violente de certains groupes contre l'Etat et ses représentants se verra opposer, j'en prends l'engagement devant l'Assemblée Nationale, une égale fermeté dans la réponse des autorités de l'Etat ; car, dans une démocratie, toutes les opinions peuvent être exprimées, de multiples formes d'expressions, y compris des manifestations spectaculaires, sont admises, mais la destruction des biens d'autrui et, plus encore, les violences contre les personnes ne sont pas admissibles et ne seront pas admises. Les instructions que j'ai adressées à l'ensemble des parquets de France sous forme de directive générale, dès août 1997, sont très claires et elles seront renouvelées si nécessaire. Chaque fois que de tels actes se produiront, la justice sera saisie.

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