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Délinquance financière et blanchiment des capitaux
Mission d’information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression
de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe
(21 février 2001)

Dernière publication de la mission
La lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse : un combat de façade

Rapport d'information de MM. Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.
Tome I : Monographies.
— volume 1 -
La Principauté du Liechtenstein (mars 2000).
— volume 2 -
La Principauté de Monaco (juin 2000).
— volume 3 -
La Suisse (février 2001).

Ces documents sont également proposés en téléchargement au format RTF "Zippé" : Liechtenstein (12 223 Ko) — Monaco (5 364 Ko) — Suisse (8 455 Ko) ;
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral), en cliquant ici (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).
Il est en outre possible de commander la version imprimée de ces rapports.

La Principauté du Liechtenstein :
Paradis des affaires et de la délinquance financière

La Principauté du Liechtenstein n'est guère connue du grand public mais elle est très réputée auprès des hommes d'affaires et de tous ceux qui souhaitent dans l'anonymat et l'impunité la plus totale y placer des fonds d'origine douteuse.
Le Liechtenstein est devenu le paradis des affaires et de la délinquance financière, le territoire en Europe où convergent les fonds de la mafia, de la corruption et du terrorisme.
La Mission s'est attachée à démontrer comment le Liechtenstein a délibérément choisi de construire sa prospérité sur le développement des services financiers et a, de ce fait, accepté de devenir un des hauts lieux du blanchiment de l'argent sale.
S'il continue à se maintenir volontairement en dehors des règles du jeu et à déroger aux principes posés par les pays occidentaux pour lutter contre le blanchiment, le Liechtenstein s'expose à des sanctions politiques et économiques de la part de la Communauté internationale.
La France, dans ce combat, n'hésitera pas à limiter voire interdire toute relation d'affaire avec ce pays.

Principauté de Monaco et blanchiment :
Un territoire complaisant sous protection française

La Principauté de Monaco présente tous les avantages pour le placement des capitaux - très faible fiscalité, réseau bancaire dynamique, stabilité politique - mais cet Etat accueillant est aussi un territoire complaisant.
L’absence de déontologie bancaire rigoureuse, l’existence d’une législation qui garantit l’anonymat des transactions, un casino sans contrôle, une coopération administrative et judiciaire internationale défaillante, font de Monaco un lieu propice au blanchiment des capitaux.
La France, qui s’est fortement engagée, sur le plan international, dans la lutte contre la criminalité financière et qui entretient avec la Principauté des liens privilégiés, ne peut que souhaiter une évolution rapide de Monaco sur la question du blanchiment des capitaux.

La lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse :
Un combat de façade

Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s’est juridiquement dotée d’un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux.
Toutefois l’application de la loi dans ce domaine se heurte à de vives réticences et de graves inerties de la part des acteurs de la place financière.
Négativement qualifiée de " centre offshore " par les experts internationaux, la Suisse, véritable prédateur de la finance mondiale, a mis en place une stratégie bien ordonnée de captation des capitaux venus du monde entier.
Revenus non déclarés, fortunes de dictateurs, commissions occultes, tous ces fonds viennent encore trouver refuge dans la Confédération helvétique où ils sont efficacement et discrètement gérés par des professionnels de la finance.
Des intermédiaires financiers gèrent ainsi les comptes en Suisse de milliers de sociétés domiciliées offshore, derrière lesquelles s’abritent les véritables bénéficiaires de ces sommes.
Les autorités fédérales suisses n’ont pas encore été capables, à ce jour, de combattre efficacement ces mécanismes fiduciaires que l’on retrouve systématiquement utilisés, de manière détournée, à des fins de blanchiment.
La Confédération helvétique ne pourra pas, d’autre part, continuer de rester indéfiniment en retrait par rapport à ses voisins de l’Union européenne, sur la question fiscale et celle de l’entraide judiciaire.
Il lui faut maintenant faciliter la coopération judiciaire encore entravée par d’inutiles voies de recours et ne plus opposer l’exception fiscale.