Déclaration de la CGT

Après le Sommet de Nice, continuer la mobilisation de Nice.

Plus de 80.000 manifestants ont défilé à Nice à l'appel de la CES et d'une quarantaine de confédérations nationales " pour une Europe de l'emploi et des droits sociaux ". C'est le plus grand rassemblement syndical européen jamais réalisé, dans le prolongement de ceux de Vilvorde, Luxembourg et Porto.

Les syndicats français, dont la CGT avec 25.000 représentants, ainsi que les syndicats italiens, espagnols et portugais étaient massivement mobilisés, aux côtés de fortes délégations venues de toute l'Union européenne et, pour la première fois, de délégations syndicales venues des pays candidats à l'adhésion. De nombreuses ONG sociales et humanitaires étaient également représentées.

Par son ampleur, sa représentativité, la manifestation de Nice constitue un jalon historique pour l'Europe sociale ; elle démontre la volonté des travailleurs de contribuer à la construction d'une Europe de progrès social, qui ne soit pas un espace d'économie néo-libérale, mais un véritable espace de coopération, de développement humain pour toutes et tous, de démocratie et de liberté.

Elle témoigne de la structuration d'un puissant mouvement social qui se mobilise sur ces objectifs et que les gouvernements devront prendre en compte.

Le Traité de Nice qui doit être ratifié par les parlements nationaux et par d'autres procédures, si possible dans les 18 mois à venir, est pour le moins un accord inachevé, voire minimal.

La Charte des droits fondamentaux, a certes été signée par les quinze chefs d'États, consacrant l'indivisibilité des droits politiques, civils, sociaux et économiques. Si elle reprend de façon significative des droits sociaux importants comme le droit de grève et d'organisation syndicale, la promotion de l'égalité des hommes et des femmes dans tous les domaines de la vie, elle n'assure pas l'usage concerté de l'utilisation du droit de grève dans les entreprises multinationales, elle est sans avancée nouvelle sur le droit à l'emploi, les salaires minimum, le droit au logement, le traitement entre salariés immigrés des pays tiers et les ressortissants européens, par exemple. De plus, face à l'opposition britannique, espagnole et scandinave, la décision n'a pas été prise de l'intégrer dans le traité que ce même traité y fasse référence, ce qui en l'état n'en fait pas un instrument contraignant pour les différents États.

L'Agenda Social retenu à Nice identifie les problèmes sociaux à résoudre dans le cadre d'une coopération entre les États de l'Union Européenne : (plus d'emplois et des emplois de qualité, une meilleure protection des salariés, la lutte contre l'exclusion, les inégalités et les discriminations, pour l'égalité hommes/femmes). Cependant son contenu reste flou. Sa mise en œuvre repose plus sur "la bonne volonté" des différents États que sur le développement d'une législation européenne permettant une rapide harmonisation vers le haut de toutes les législations nationales !

Après 30 ans de débat, le projet de directive sur la création d'un statut de société anonyme européenne a été adopté. Cette directive ouvre la voie à l'instauration de mêmes règles juridiques, financières et sociales pour toutes les entreprises et les salariés d'un même groupe.

Cependant, les pays qui ne souhaitent pas transposer cette directive dans leur législation nationale le peuvent, la contrepartie étant que les groupes considérés n'auront pas le droit d'y implanter leur siège.

Nos premières exigences concernant la mise en œuvre de cette directive sont :

Il est évident qu'il y a une étroite corrélation entre la nature de la Charte des droits fondamentaux et l'Agenda Social tels qu'ils ont été élaborés à Nice. La Charte n'étant que déclarative, l'Agenda social ne peut déboucher que sur des instruments d'information réciproque entre pays à l'exclusion de moyens de contrainte réels. Par contre les néo-libéraux ont obtenu que les négociations sur le commerce international à l'exception de la culture soient adoptées à la majorité qualifiée.

La mobilisation de très grande ampleur de Nice marque la profonde volonté du monde du travail d'affirmer une nouvelle construction européenne fondée sur des droits sociaux, des coopérations, des engagements de cohésion et de solidarité entre pays.

Nice fut le plus grand rassemblement syndical international jamais organisé. Il appelle des suites, nous comptons bien les construire ensemble avec les autres syndicats de l'Europe.

Montreuil, le 12 décembre 2000