n° 3 - décembre 2002                                                    Liberté égalité solidarité

      Justice sociale

  à Bayard



Sommaire

 

 

 

 

 

L’édito - Entrave et subordination à tous les étages - page 1

 

« Enquête interne » : le mythe de la performance - p. 2

 

Terre sauvage : c’est la jungle ou la Savoie !  - p. 3

 

Entrave : déclaration de la CGT au CE du 24/X/02 - p. 4

 

Harcèlement moral : la théorie et la pratique - p. 4

 

Votre commissaire à la carte de presse – p. 5

 

Droits d’auteur : lettre intersyndicale au président de la République - p. 5

 

Contacts – p. 6

 

Le site internet de la section CGT à votre service – P. 6

 

 

www.cgtbayard.org

 

 

 

Noël / Nouvel an

Entrave et subordination à tous les étages !

 

   Le temps est au rêve, à l’espoir qui autorise toutes les utopies. Celle-ci, tenez : une société où les citoyen(ne)s seraient « libres et égaux » au sein des entreprises, autant que dans la Cité, un monde où le pouvoir de décider des « orientations stratégiques » des activités industrielles ou commerciales serait assuré collectivement, selon les principes démocratiques qui prévalent, tant bien que mal, dans la conduite des affaires publiques, c’est-à-dire dans la participation de tous à la République.

   Mais quand donc ont été écrites les lignes suivantes, et par quel fantaisiste ? « Je n'ai jamais séparé la République des idées de justice sociale dans la vie privée, idées sans lesquelles la République n'est qu'un mot. Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois. (…) Mais au moment même où le salarié est souverain dans l'ordre politique, il est dans l'ordre économique, réduit à une sorte de servage. Oui ! Au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir, il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l'atelier. Son travail n'est plus qu'une marchandise que les détenteurs du capital acceptent ou refusent à leur gré. Il est la proie de tous les hasards de toutes les servitudes et, à tout moment ce roi de l'ordre politique peut être jeté dans la rue. »

   C’était le 21 novembre 1893, et le beau parleur s’appelait Jean Jaurès.

   Nous voici presque cent dix années plus tard, et rien, de ce point de vue, n’a vraiment changé. A Bayard Presse, comme dans presque toutes les entreprises capitalistes, le « lien de subordination », essence juridique du salariat, continue d’être vécu comme une « servitude », plus ou moins « volontaire » d’ailleurs (cf. La Boétie, en 1548 déjà !). Quant au petit Parlement d’Ancien régime que représente le Comité d’entreprise, son lot permanent est bien l’« entrave » que la Direction oppose à la volonté sérieuse des élus des salariés de participer à la (bonne) prise de décisions, surtout quand celles-ci concernent le destin social de chacun et de tous.

   Regroupant fraternellement ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres et journalistes, la section CGT unitaire de Bayard vous souhaite justice et bonheur pour l’année 2003.


 

   « Enquête interne »

Le mythe de la performance

 

Par Violette Piazza, représentante syndicale au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

 

   Les résultats de l’enquête sont arrivés, des extraits choisis en ont été communiqués aux salariés par la Direction. A quoi devaient servir les réponses recensées ? « A mesurer l’opinion du personnel sur l’entreprise, sa stratégie, son fonctionnement », a déclaré la Direction qui paraît à moitié satisfaite du résultat de ce sondage aux questions pourtant bien étudiées (on sait bien qu’il n’y a pas de question neutre). En effet, elle n’a pas lieu de trop se réjouir car parmi les sujets qui fâchent, deux gros points noirs ressortent avec évidence :  

 

-         Un système de rémunérations opaque et injuste ;

-         des évolutions de carrière très insatisfaisantes, voire inexistantes.

 

   Avait-on besoin d’une enquête pour le savoir ? Ce n’est pas d’aujourd’hui que les syndicats, et la CGT en particulier, réclament une transparence et la réparation des injustices concernant salaires et promotions. La Direction a fait appel à un cabinet spécialisé (Hewitt) pour mettre cette question à plat, sans qu’à ce jour aucune mesure ne soit encore prise, ni même que les résultats soient vraiment connus.

 

   L’interprétation de l’enquête par les « sondeurs » met en cause les responsables hiérarchiques directs, les fameux « n + 1 ». Ceux-ci, selon l’audit patronal, s’en tireraient trop bien car ils se tiendraient à l’écart des sujets qui dérangent, notamment au cours des entretiens annuels. La Direction veut-elle leur faire porter


le chapeau ? Les impliquer davantage dans une pression accrue des salariés ? Nous remarquons que les « sondeurs » opposent la confiance dans une hiérarchie de proximité à l’esprit de performance que devrait instaurer cette même hiérarchie. Ainsi, les salariés de Bayard seraient trop confiants dans leurs chefs directs, ils seraient dans un « cocon », ne voudraient pas bouger, mais voudraient gagner plus… Si le système actuel n’est pas bon, ce serait donc la faute au salarié qui ne cherche pas à évoluer et au hiérarchique direct qui n’exige pas assez. Bien sûr !

 

   Il faudrait, en conséquence, selon la Direction, un « management rénové », visant l’augmentation et la mesure de la performance individuelle.

   Sur quoi se basent nos dirigeants pour estimer que le souci de la performance est insuffisant à Bayard, et qu’il y aurait trop de confiance ? Sur le taux de réponses moyen obtenu dans les entreprises françaises où a été menée la même enquête. Quand on sait la dégradation que connaissent aujourd’hui les conditions de travail et la pression exercée dans un grand nombre d’entreprises pour accroître la rentabilité, on a le droit d’être inquiet.

   Les salaires sont déjà fortement individualisés ; ils pourront l’être encore plus. Sous prétexte d’« objectifs », ne s’agit-il pas d’organiser une concurrence entre les salariés, de mieux manier la carotte, voire le bâton, et de ne promouvoir que les plus perméables aux idées patronales, c’est-à-dire les moins soucieux de leur santé ? Qu’on ne s’y trompe pas : de bien-être, de santé et d’épanouissement au travail, il n’est pas question dans l’« enquête interne » de Bayard Presse. Au contraire, étant donné l’idéologie dont elle procède, nous risquons de voir les inégalités s’accentuer.

 

   Remettons donc les pendules « internes » à l’heure de la justice sociale. Pour nous, tenir compte des besoins des salariés, c’est, tout simplement :

-         Mettre en place une grille des salaires et des classifications professionnelles claires, publiques, négociées avec les syndicats ;

-         réévaluer fortement les plus bas salaires, augmenter régulièrement les autres ;

-         mettre les bouchées doubles en faveur des formations qualifiantes, offrant notamment un vrai débouché professionnel au-delà de certaines filières qui sont de plus en plus des impasses (secrétariat…) ;

-         exiger des supérieurs hiérarchiques, à quelque niveau que ce soit, la reconnaissance réelle de la dignité, de l’autonomie et de la créativité des salariés qui leur sont… subordonnés.

 

Terre sauvage

C’est la jungle ou la Savoie !

 

Par Antoine Peillon, représentant syndical au Comité d’entreprise, élu au Comité de groupe.

 

(Déclaration de la CGT lors du CE du 26 novembre)

 

   Voici donc le sort que le Directoire a décidé pour Terre sauvage, ce titre qui est l’honneur de l’entreprise : en faire une filiale (Bayard Nature et Territoires - BNT) d’une filiale (Bayard Service Edition – BSE) de Bayard Presse ; délocaliser la réalisation (rédaction, prépresse, fabrication, commercial…) à Chambéry (Savoie) ; démobiliser l’essentiel de l’équipe rédactionnelle actuelle… Ce projet, présenté par la Direction devant le Comité d’entreprise, au mépris des règles légales concernant l’obligation d’information et de consultation sincères des élus des salariés (lire, page suivante, notre déclaration du 24 octobre), signe, d'évidence, l'arrêt de mort de Terre sauvage, dans la forme où il s’est distingué pendant plus d’une quinzaine d’années en tête des magazines sur la nature.

 

   De fait, l’idée maîtresse de la Direction de Bayard est d’associer le futur éditeur « régionalisé » de Terre sauvage (BNT) avec des « partenaires » associatifs, commerciaux et institutionnels (Conseils régionaux ou généraux, parcs naturels régionaux, parcs nationaux…), pour réaliser des publications communes, « limitées à un territoire » (dossiers, tirés à part, hors série…), ce qui, de toute évidence, pose un problème déontologique d’indépendance éditoriale et rédactionnelle. Celui-ci a été clairement expliqué par des journalistes de Terre sauvage, lors de l’Assemblée générale du jeudi 21 novembre.

   Pour la CGT, le choix de filialisation, de délocalisation et de démembrement rédactionnel de Terre sauvage n’est justifié, aujourd’hui, par aucun argument rationnel. La Direction de Bayard a répété plusieurs fois, devant les élus et représentants syndicaux du CE, qu’il s’agit de la « dernière chance » du titre, sans produire pour autant le moindre business plan pour la nouvelle configuration du titre. Seule certitude : les effectifs de Terre sauvage passeraient de 13 salariés en CDI, 1 en CDD et plus de 6 journalistes rémunérés régulièrement à la pige (sans parler d’une quinzaine d’autres, moins réguliers), à 8 salariés permanents (dont deux « stagiaires » !), plus 4 « consultants extérieurs » au statut socioprofessionnel indéterminé…

 

   De leur côté, les représentants des salariés ont démontré que le chiffre d’affaires de Terre sauvage a progressé de 10,1% entre le « réalisé » 2001 et celui de 2002, que la diffusion payée (93 270 ex. en moyenne mensuelle) a progressé de 2,61% dans la même année, alors que Géo, par exemple, subissait une érosion de sa diffusion payée de l’ordre de 4,47%… Ces chiffres sont la meilleure preuve possible du potentiel de développement de Terre sauvage dans sa formule actuelle, d’autant qu’aucune campagne de promotion n’est venue soutenir le titre ! En revanche, nous avons relevé que le chiffre d’affaires publicitaire du magazine a connu, en 2001-2002, paradoxalement, une chute vertigineuse de 31,9% !

 

   Il ne faut pas être grand sorcier pour comprendre que c’est, en fait, uniquement sur ce dernier point que le bât blesse. Les élus et représentants syndicaux du CE ont fait le diagnostic complet du problème, en mai dernier. A l’époque, la direction de Terre sauvage avait d’ailleurs l’air de partager, enfin, ce point de vue. Fin juin 2002, elle relevait que « la chute du nombre de pages de publicité de 2000-2001 s’est lourdement accentuée », avant d’affirmer « la priorité d’action en la matière ». Elle indiquait même qu’« un projet de régie intégrée sur Terre sauvage a été présenté au Directoire le 12 juin », qui comportait « le recrutement de deux commerciaux à temps plein et d’une assistante à mi-temps, dans le but d’atteindre, avec une montée progressive du nombre de pages, un chiffre d’affaires de 5 MF en 2003, 6 MF en 2004 »…

 

   Mais, visiblement, ce bel enthousiasme fut de courte durée. Depuis l’été dernier, une décision sans appel du Directoire a finalement édicté qu’aucun investissement supplémentaire ne sera fait sur Terre sauvage et que ce titre, qualifié –non sans mépris- de « contemplatif », fera mieux d’aller agoniser ailleurs, loin de la jungle de la rue Bayard, au pied du massif des Bauges où, paraît-il, on entend à nouveau le hurlement des loups.

 

 

Déclaration de la CGT

au Comité d’entreprise du jeudi 24 octobre 2002

 

   La CGT proteste solennellement contre l’inscription, à l’ordre du jour de ce Comité d’entreprise, d’un point d’information et de consultation sur la filialisation-délocalisation de Terre sauvage.

   Cette inscription est une provocation ouverte de la Direction vis-à-vis des élus et représentants syndicaux du Comité d’entreprise qui ont voté à l’unanimité, lors des deux séances précédentes, leur refus d’examiner le sort de Terre sauvage avant d’avoir été informés et consultés sur la « stratégie de régionalisation » de Bayard Presse. La démarche prise par la Direction, depuis le 30 septembre dernier, constitue un délit d’entrave caractérisé au fonctionnement légal du Comité d'entreprise.

   Cette méthode dictatoriale traduit clairement l’idée que l’employeur est propriétaire non seulement de l’outil de travail des salariés mais aussi de leurs vies. « Vous irez travailler et vivre à Chambéry, avec familles et bagages, que vous le vouliez ou non. Cette décision royale ne souffre aucune discussion ! Elle est d’ailleurs déjà prise et mise en œuvre, avant même que vos représentants légaux aient rendu le moindre avis… » Voilà, en substance, ce que le Directoire de Bayard Presse assène aux salariés de Terre sauvage.

   La CGT qui refuse d’être complice d’un management que l’on peut qualifier de « féodal » ne siégera donc pas au Comité d’entreprise de ce jour.

AP

 

 

Harcèlement moral

La théorie et la pratique

 

   Le 18 novembre, la Direction a présenté une « modification du règlement intérieur », intégrant les nouvelles dispositions légales relatives à la « lutte contre le harcèlement moral » (articles L. 122-49 et L. 112-50 du Code du Travail) dans celui-ci. Très bien ! Cependant, la CGT s’est abstenue de voter un avis favorable du CE sur cette modification de notre règlement intérieur, dans la mesure où elle n’apporte rien de plus que… la loi. Notre organisation est, en effet, opposée à tout accord ou règlement d’entreprise qui n’est pas meilleur que ce qu’institue le « socle » légal. Ces textes n’ont comme seule utilité réelle que de favoriser à moindre frais la communication interne de la Direction en verrouillant tout vrai progrès social négociable au-delà de la loi.

   D’ailleurs, comment voter pour l’enregistrement d’un texte dont l’esprit est si largement bafoué dans de nombreux départements de l’entreprise ? Actuellement, la dégradation de la qualité des relations sociales à Bayard contraint la CGT, comme les autres organisations syndicales, à se tourner de plus en plus vers les tribunaux (Prud’hommes, entre autres) pour trancher des conflits générés par des mesures disciplinaires abusives, voire absurdes, des discriminations salariales ou syndicales, bref par le déni de plus en plus lourd du simple respect des salarié(e)s. Nous vous informerons, bien sûr, des jugements qui seront rendus.

   En 1999, 20% des personnes interrogées à Bayard disaient avoir souffert de harcèlement, selon une enquête du CHSCT réalisée par le bureau d’études de Bayard Presse. Fin 2002, quel progrès avez-vous constaté, à ce sujet, pour vous-même ou alentour ? Consolez vous : « ailleurs ce n’est pas mieux », comme nous l’affirme souvent la Direction et comme en témoigne effectivement le livre de la journaliste Marie Muller, Terreur au travail (Fayard, 2002). Mais est-ce une bonne raison pour ne rien faire ?

 

   L’article L. 122-49 du code du travail (depuis le 17 janvier 2002) : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel… »

   A côté de la CGT, d’autres organisations combattent le harcèlement moral et peuvent être aussi de bon conseil :

-         Harcèlement moral stop (HMS), Rungis (91), tél. 06 07 24 35 93 ;

-         Mots pour maux au travail ; Strasbourg (67), tél. 03 88 22 22 06 ;

-         Solidarité souffrances au travail, http://www.association-sst.com

AP

 

Carte de presse

Votre « commissaire » est à Bayard

 

   Cette année ce sont plus de 34 000 demandes de renouvellement et d’attribution de « cartes de presse » qui ont été traitées par les commissaires (élus pour les journalistes, désignés pour les patrons). Ces demandes de cartes sont facilitées quand elles font parties d’un bordereau d’entreprise, mais elles deviennent parfois un vrai casse-tête pour les pigistes et les plus précaires d’entre nous (CDD, CDI à temps partiels).

   C’est pour ceux et celles-là que le Snj-CGT (qui a 2 élus à la Commission) se bat. Ainsi, nous demandons aux employeurs :

-          La mise en conformité des feuilles de paie avec le statut de journaliste professionnel ;

-          le respect des barèmes de salaires conventionnels ;

-          le respect de tous les acquis stipulés par la Convention collective nationale des journalistes.

   Si vous avez des questions sur le fonctionnement de cette Commission ou

simplement sur un problème quant à votre demande de carte, vous pouvez vous adresser à Agnès Beaudemont-Dubus (commissaire Snj-CGT à la carte de presse : poste 58 14).

ABD

 

SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, SGJ-FO, SJ-FO, CFTC, ANJRPC-UPC, FreeLens et SAIF


Lettre ouverte au président de la République française


Cession globale des droits d'auteur des journalistes : Non, c'est non !


Monsieur le président de la République,


   Dans la perspective de la transposition de la directive européenne sur le
droit d'auteur en droit français, mission a été confiée au conseiller d'Etat
Raphaël Hadas-Lebel de "rédiger une note de synthèse" sur "la cession des
droits d'auteurs salariés aux entreprises qui les emploient", "le cas
échéant sous forme de projets de rédaction de textes législatifs". La
brièveté des délais impartis (un mois) comme le cadre défini par le ministre
de la Culture et de la Communication inspirent aux organisations signataires
de la présente lettre la crainte de voir légalisée la cession globale des
droits des auteurs salariés à leurs employeurs.


   Il s'agirait du reniement de la Convention internationale de Berne relative
aux droits d'auteur (dont la France est non seulement signataire mais
initiatrice) au profit du droit anglo-saxon du copyright. Les éditeurs
semblent considérer la chose faite, au mépris de la loi, d'où résultent les
contestations et recours légaux dont la multiplication sert de prétexte à
une tentative de modification du cadre légal actuel. Faut-il modifier la loi
pour satisfaire ceux qui la transgressent ou appliquer des textes qui ont
assuré la vitalité de la création intellectuelle française ?


   En effet, la reconnaissance actuelle en France du droit d'auteur a donné
naissance à un système assurant la juste rémunération des créations
intellectuelles, donc la richesse de la création et la liberté des créateurs.
Il en est résulté la réputation du photo-journalisme français, l'élévation
de la France au premier rang des éditeurs mondiaux de magazines et l'extrême
richesse artistique qui contribuent au rayonnement de la France.


   Va-t-on plonger les auteurs salariés, et notamment les journalistes, dans la
situation des peintres et sculpteurs des années 20, rançonnés par des
marchands de tableaux ou des galeristes qui, en échange d'une maigre
mensualité, s'appropriaient toutes les créations futures ?


   Par ailleurs, la légalisation de la cession globale des droits d'auteur
conduirait immanquablement à la négation du droit moral individuel
inaliénable de chaque journaliste sur ses écrits, sur ses photos, sur ses
dessins de presse et sur ses reportages audiovisuels (radio et télévision),
principale garantie permettant aux auteurs de conserver un droit de regard
sur leurs oeuvres, empêchant une utilisation abusive par détournement de
l'objectif initial, en particulier publicitaire, par dénaturation du propos
ou encore par publication contraire à la déontologie professionnelle ou
individuelle.


   Plutôt que de créer une catégorie de sous-auteurs qui abandonneraient tout
droit de regard sur le devenir de leurs œuvres, il conviendrait de renforcer
le statut des journalistes en France. Adopté à l’unanimité par le Parlement
en 1935, réaffirmé par la loi du 4 juillet 1974 (dite "loi Cressard") et
conforté par les partenaires sociaux dans la Convention collective nationale
de travail des journalistes, ce statut est envié par le monde entier en ce
qu'il consacre la liberté intellectuelle du journaliste indissociable de la
sécurité financière et sociale conférée par le contrat de travail.
Sacrifiera-t-on la nécessaire liberté intellectuelle des journalistes et
leur statut au nom de la seule logique industrielle ?


   Les syndicats et organisations signataires de cette lettre s'opposeront de
toutes leurs forces et par tous les moyens à la rupture de l'équilibre
précaire entre éditeurs et journalistes à l'unique profit des premiers.
Seuls les accords cadres, semblables à ceux déjà négociés dans de nombreuses
entreprises, par les partenaires sociaux - et conformes au code de la
propriété intellectuelle, au code du travail, au code de la Sécurité sociale
et à la Convention collective nationale de travail des journalistes -,
fixant les limites des accords individuels et permettant la gestion des
droits par des sociétés d'auteurs, présentent les garanties d'équité et de
sécurité juridique indispensables à l'exploitation du fonds éditorial de
chaque journaliste dans le respect de la déontologie, des auteurs, des
éditeurs et du public. Le gouvernement prendra-t-il la responsabilité de la
rupture du dialogue entre auteurs et employeurs ?


   Enfin, l'exclusivité d'une cession non librement négociable, voire
implicitement consentie dans le cadre du contrat de travail, porterait un
coup fatal à la liberté d'informer. Interdire de facto à un journaliste de
publier sur le support qui lui plaît sous la forme qui lui convient, voire
donner les moyens à un éditeur de refuser de diffuser un écrit, une photo,
un dessin de presse ou un reportage audiovisuel dont un journaliste serait
l'auteur, met en danger la liberté d'informer, la clause de conscience, et
par là même la liberté d'expression.


   Voila pourquoi nous vous demandons, monsieur le président de la République,
d'intervenir afin d’empêcher ces modifications législatives dont on ne
saurait ignorer le potentiel puissamment déstabilisateur sur le plan social,
néfaste pour l'image de la France dans le monde et dangereux pour la
démocratie.


Paris, le 12 novembre 2002

 

 

Contacts

 

   Agnès Beaudemont-Dubus (représentante syndicale au Comité de groupe, commissaire à la Commission de la carte de presse, membre du Bureau national du Snj-CGT), poste 58 14 ; Myriam Beaudet (déléguée du personnel - DP, élue au Comité d’entreprise), poste 69 36 ; Bruno Casseau (délégué syndical), poste 58 96 ; Antoine Peillon (représentant syndical au Comité d’entreprise, élu au Comité de groupe, membre du Bureau national du Snj-CGT, arbitre à la Commission arbitrale des journalistes), poste 69 84 ; Violette Piazza (élue au CHSCT), poste 65 16 ; Alain Daragon (élu au CHSCT), poste 67 62 ; Alexandre Siyanosyan (DP, élu au CE), poste 65 56.

 

Internet à votre service

 

La section CGT de Bayard édite aussi un site internet. Vous pouvez le consulter à l’adresse « wwww.cgtbayard.org » (actualités, conventions collectives, archives syndicales...) et nous envoyer du courriel (confidentialité assurée !) sur notre boîte électronique : « contact@cgtbayard.org ».