Le plan social de Bayard Presse

Mars 2001

Après plusieurs mois de fortes tensions sociales et plus de 20 heures de négociation entre la direction et les organisations syndicales, un accord sur les mesures d’accompagnement du plan social Bel Âge, Entourage et Eurêka, a été signé le jeudi 8 mars.

 

Ceci a été obtenu grâce à la mobilisation du personnel avec les syndicats. La CGT a mis toutes ses forces pour préserver au maximum les intérêts du personnel touché par les arrêts des titres. AUCUN LICENCIEMENT FORCÉ NE DOIT AVOIR LIEU. Des garanties importantes ont été obtenues en matière de reclassement, de formation, d’aide à la reconversion…

 

 

 

 

RÉCAPITULATIF DES MESURES PREVUES

DANS LE PLAN SOCIAL  :

 

 

 

 

MESURES PRISES

 

 

   

I   -  RECLASSEMENT

 

 

l    Présentation aux équipes des postes de reclassement identifiés

l    Proposition de mutation au sein de la société et du groupe :

-         délai de réflexion d’1 mois,

-         entretien avec RRH + opérationnel du secteur d’accueil,

-         période d’adaptation (3 mois)

l    Bilan professionnel possible

l    Formation d’adaptation ou de reconversion si nécessaire

l    Garantie de maintien de salaire et de qualification

l    En cas de refus : nouvelle proposition

l    Recherche de reclassement pendant 1 an

l   En cas d’échec : examen par la commission de suivi (cf. II)

 

 

 

 

 

II     DÉPART VOLONTAIRE D’UN SALARIÉ EN POSTE SUR LE TITRE MENACÉ

 

 

  l Indemnisation pour chaque salarié CDI : indemnité conventionnelle de licenciement + une somme égale à 7,5 mois de salaire (nette de CSG/CRDS)

l  Accompagnement des démarches de reclassement par un cabinet spécialisé

l   Accompagnement spécifique des projets de création d’entreprise

l   Convention de conversion

l   Actions de formation de reconversion de longue durée

l   Action de formation/adaptation de courte durée

l   Convention d’allocation temporaire dégressive

l   Dispense de préavis

l   Remboursement des frais de transport liés à la recherche d’emploi

l   Proposition d’un nouveau contrat mutuelle

 

 

 

 

III     DÉPART VOLONTAIRE PERMETTANT UN RECLASSEMENT

 

 

l  Conditions :

 - Projet professionnel identifié (validation)

 - Permettre un reclassement

l    Indemnisation pour chaque salarié CDI (indemnité conventionnelle de licenciement + une somme égale à 6 mois de salaire°

l   Dispense de préavis

l   Convention de conversion

 

 

 

IV   -  PIGISTES

 

1)      Les plus réguliers répondant aux 3 critères définis dans l’accord pigistes :

l    Indemnisation : indemnité conventionnelle de licenciement (clause de cessation) + une somme égale à 7,5 mois de salaire (nette de CSG/CRDS)

 

2)       Pigistes répondant aux critères de fréquence et de durée de la collaboration définis dans le présent plan :

l  soit recherche d’autres piges pour compenser la baisse sur une durée de 6 mois

l  soit indemnisation calculée en fonction de la diminution de l’activité et de la durée de la collaboration 

 

 

V   -  CDD

 

 

l    Majoration de l’indemnité de précarité (12 % au lieu de 6 %)