Les heures sup' non payées : un travail "dissimulé"

Des tâches en trop grand nombre et des objectifs irréalisables dans le cadre d’une journée normale de travail imposent à certains salariés de Bayard des dépassements d’horaires qui peuvent être importants, voire considérables.

Il s’agit très souvent de cadres, mais aussi de salariés aux responsabilités plus modestes qui allongent leur temps de travail « librement », sans demande de leur chef de service. Mais est-on vraiment libre quand la charge de travail est trop pesante et qu’on se sent coupable de « ne pas y arriver » ? Quand on ne veut pas voir sa compétence mise en doute ?

 

Pour les cadres, non seulement les dépassements d’horaire sont monnaie courante, mais l’utilisation des ordinateurs portables rend poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée. D’après l’Insee, « 40 % des cadres travaillent à la maison »*. « En 1998, la moitié des cadres du privé restaient plus de 10 h par jour dans leur milieu professionnel ».* En France, les heures supplémentaires non comptabilisées sont estimées à 15 ou 20 % du temps de travail des cadres.**

Les critères de disponibilité au-delà de la durée normale de travail bloquent l’accès des femmes à des fonctions de responsabilité. Plus nombreuses que les hommes à souhaiter une réduction du temps de travail, elles veulent concilier responsabilités professionnelles, vie familiale et temps libre. Une meilleure maîtrise de la durée du travail, c’est fondamental pour l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Les cadres, comme les autres salariés, sont attachés à l’application des 35 h, mais combien vont réellement en bénéficier ?


LES HEURES SUPPLEMENTAIRES GRATUITES SONT UN FREIN A LA CREATION D ‘EMPLOI ET UNE SOURCE PROFITS NON NEGLIGEABLES, A BAYARD AUSSI.


Les actions menées par des inspecteurs du travail et la CGT ont abouti à des créations d’emploi, comme chez Thomson (110 embauches) qui a été condamné, le 21.6.99, par le Tribunal de Versailles pour « délit de travail dissimulé ».

A ce jour seulement 6 emplois de compensation concernant les 35 h ont été réalisés.


Il faut obtenir, partout où c’est nécessaire la réduction des charges de travail. Si vous devez faire face à une charge de travail trop forte, ne restez pas isolé(e), parlez-en, rejoignez la CGT.

Agnès Beaudemont (poste 58 14) - Myriam Beaudet (poste 69 36), Gisèle Ginsberg (poste 58 94), Bruno Casseau (58 96), Antoine Peillon (poste 69 84).

 

 


La notion de « travail dissimulé » a été introduite en 1997 (loi du 11.3.97) par le législateur. Elle assimile les heures supplémentaires non payées à du travail clandestin.
« La mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue une dissimulation d’emploi salarié ». Article 324.10 du Code du Travail.

 

 

 

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
« Les heures supplémentaires… sont toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, à la demande de l’employeur ».
Jusqu’au 31.12.99 : « … les heures qui seraient exceptionnellement effectuées entre 35 h et 39 h bénéficieraient d’une majoration à 25 %, étant entendu que ces heures sont contingentées à 80 h annuelles par personne.


L’ACCORD D’ENTREPRISE
Au-delà de 39 h, pour toutes les catégories, application de la Convention collective de la presse hebdomadaire :
Agents de maîtrise, techniciens et cadres : « En cas de dépassement de l’horaire de travail concernant l’ensemble du service :
- 33 % de plus les 2 premières heures
- 50 % de plus les 2 heures suivantes
- 100 % à partir de la 5ème heure
Employés :
- 33 % pour les 2 premières heures
- 50 % pour les 2 heures suivantes
- 100 % au-delà »

* La Croix du 26.8.99
** Guy Juquel : « Les cadres aux 35 h, vers une nouvelle culture du temps de travail » VO Editions.