Le réseau est un espace de liberté, il ne doit pas devenir un lieu d'expression pour les idées racistes et xénophobes.

Non à l'Internet de la haine

Par MARC KNOBEL
Marc Knobel est attaché de recherches au Centre Simon-Wiesenthal et membre du comité directeur de la Licra.

Le vendredi 21 juillet 2000

Sommes-nous liberticides, nous qui considérons que le racisme n'est pas une opinion, mais une tare, une tache indélébile? Sur le grand portail américain Yahoo.com Auctions sont vendus des centaines d'objets nazis proposés par des «collectionneurs». Ces objets sont photographiés, mis en évidence par des qualificatifs racoleurs et des points d'exclamation: tee-shirts et tapis de souris à l'effigie de la SS, décorations militaires et croix gammées, drapeaux nazis, armes de la Wehrmacht, photographies de nazis. Bref, un univers nauséeux qui est hébergé par l'un des géants de la Net économie. Constatant que des objets et reliques nazis, néo-nazis et klanistes étaient accessibles depuis le territoire français, la Licra et l'UEJF ont assigné en justice la société Yahoo! Le 22 mai, le juge du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Yahoo! de prendre toutes les mesures techniques de nature à «rendre impossible» toute consultation sur Yahoo.com du service de ventes aux enchères d'objets nazis et de tout autre site ou service qui «constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis.» Le 24 juillet au plus tard, Yahoo! Inc devra soumettre au juges les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme «au dommage et au trouble subis par les requérants, et pour prévenir tout nouveau trouble».

Depuis que le juge français a ordonné à la toute puissante société Yahoo! de suspendre cette connexion en France, une petite clique d'internautes tonne, éructe et parle de censure. Assez curieusement, les mêmes ne s'étendent guère sur ce qu'ils lisent, vendent ou transportent. Comme si peu leur importait que le nazisme soit une barbarie! Peu leur importe que des dizaines de millions d'hommes, de femmes et d'enfants aient été tués au nom d'idéologies monstrueuses, dans des brasiers immenses ou dans les dédales des usines de la mort! Peu leur importe que le racisme ait été la cause d'innombrables malheurs et souffrances! Les «libertaires» reviennent à la charge, tant ils veulent créer un net illusoire, un tout à l'égout multiforme et glauque. Dans l'Internet qu'ils veulent créer, l'on pourra tout dire, tout faire, tout vendre, sans limite aucune, sans contrainte aucune. Sur les étals de la World Company, seront vendues des voitures et les machettes qui ont tué des Rwandais; des fleurs et des crânes des victimes du régime de Pol Pot; des tableaux et des boîtes de Zyklon B, le gaz qui a tué des enfants dans les chambres à gaz. Business is business! Et, dans ce tout à l'égout, des internautes profiteront de notre permissivité, de notre lâcheté ou de notre complaisance, et cracheront ainsi leur haine contre telle ou telle minorité.

A une soixantaine d'années du plus grand conflit que l'humanité ait connu et à quelques années d'autres génocides, massacres et ethnocides, il nous faut alors rappeler les grands principes. Les grands principes - comme je les nomme - fixent les limites entre le fait que toute personne a droit à la liberté d'expression et les devoirs qu'ils comportent. La liberté de parole est un droit constitutionnel dans de nombreux pays européens. Néanmoins, les instances juridiques les plus élevées de ces pays ont estimé que les dispositions interdisant l'incitation à la haine raciale et la diffusion d'idées racistes constituent des restrictions raisonnables et nécessaires au droit à la liberté de parole. Aussi, pour faire la distinction entre ce qui doit être autorisé et ce qui peut être interdit sur l'Internet, il convient également de tenir compte des dispositions permanentes de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que celles du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en particulier son article 4. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend «la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière». Mais l'exercice des libertés comporte également des devoirs et responsabilités. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui. L'article 20 du pacte international ajoute les limitations suivantes: «Toute propagande en faveur de la guerre (guerre d'agression) est interdite par la loi. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.» La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou les activités de propagande organisée qui incitent à la discrimination raciale et qui l'encouragent sont donc contraires à l'un des buts des Nations unies.

Une autre disposition peut être citée. La convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a fait l'objet d'une adhésion ou d'une ratification de la part de 148 Etats et est le principal instrument juridique international visant à lutter contre la haine et la discrimination raciales. Aux termes de l'article 4 de la convention, les Etats parties s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à la discrimination, ou tous actes de discrimination (raciale). A cette fin, ils s'engagent à déclarer délits punissables «par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence...» et à déclarer «illégales et à interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d'activité de propagande qui incitent à la discrimination raciale».

Il semble que tout individu peut avoir une «opinion» sur tel ou tel groupe ou ethnie, ou sur la «suprématie» d'un groupe sur un autre, mais, dès l'instant où cette opinion est diffusée publiquement, elle devient un acte et un comportement. Ce comportement est alors contraire, au même titre qu'un acte de discrimination raciale, à la législation tant nationale qu'internationale qui prescrit les peines applicables. Telle est la position adoptée par la plupart des Etats parties. Le cas des Etats-Unis est unique en son genre en raison du premier amendement qui garantit une liberté de parole pratiquement absolue. Aux Etats-Unis, la diffusion de propos racistes et antisémites sur l'Internet est protégée par cet amendement. En conséquence, des documents considérés comme illégaux dans la plupart des autres démocraties à l'extérieur des Etats-Unis, y compris des textes racistes et diffamatoires, seront diffusés sur l'Internet (via les Etats-Unis) et peuvent donc être accessibles à tout un chacun dans le monde entier quelles que soient les lois et sensibilités en vigueur ailleurs.

Sommes-nous alors des censeurs, nous qui nous battons pour que le Net soit régulé de ces scories? Sommes-nous liberticides, nous qui considérons que le racisme n'est pas une opinion, mais une tare, une tâche indélébile? Sommes-nous dangereux, nous qui rêvons d'un Net et d'un monde débarrassé de ces marchands de haine? Sommes-nous dangereux, nous qui nous appuyons sur les conventions, chartes et traités internationaux, dûment signés et acceptés par tant de pays et de peuples? Est-ce nous qui sommes dangereux ou les autres? Ceux qui banalisent le nazisme sur le Net? Ceux qui vendent les armes de la barbarie comme on vendrait des chaussettes? Ceux qui tolèrent les sites, pages et écrits klanistes, néonazis et fascistes? Ceux qui se taisent lorsque ces pages attisent la haine, discriminent, poussent au meurtre? Ceux qui, in fine, foulent au pied les plus élémentaires des droits: les droits de l'homme?.

 

Rebonds

Quotidien

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