LE DISCOURS DE HAINE SUR INTERNET

 

Par MARC KNOBEL (*)

 (*) Marc Knobel est Attaché de recherches au Centre Simon Wiesenthal. Il est également membre du Comité exécutif de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (Licra).

 

La révolution numérique est en marche, qui voit progresser et converger les technologies de l’information, des télécommunications et de l’audiovisuel. Internet est devenu un forum pour quelques 300 millions d’utilisateurs potentiels dans le monde (le chiffre exact est incertain), le médium d’une « conversation mondiale qui ne s’arrête jamais. » Aujourd’hui, l’un des débats majeurs sur la société de l’information est celui de la régulation de l’Internet, qui en est l’emblème. Une première approche que nous qualifierons de libérale, prône l’abstention de toute ingérence publique - et quelquefois même citoyenne - pour fixer la conduite à tenir sur le réseau des réseaux. Cette approche est notamment présentée par un américain, -philosophe du droit - Ronald Dworkin (Le Monde, 27 avril 1999). « Je m’oppose à toute restriction de la liberté de parole, à toute forme de censure contre un discours, même raciste et sexiste. Je ne ferai qu’une exception : si vous arrivez au milieu d’une foule en colère, une corde à la main, et si vous désignez un Noir en criant : « Pendez-le ! », alors vous méritez d’être poursuivi. L’incitation au crime doit être poursuivie, mais non la simple incitation à la haine ou au mépris. Je sais que vous, Européens,, vous n’êtes pas d’accord. En France, il y a la loi Gayssot ; en Allemagne, on risque la prison si on dit que la Shoah n’a pas eu lieu. Je comprends les raisons pour lesquelles on a fait ces lois. Et peut-être que moi-même, si les nazis étaient au coin de la rue, je raisonnerais autrement. Mais tant que ce n’est pas le cas, je trouve ces lois antidémocratiques. La démocratie, j’y insiste, n’est pas un système dans lequel la majorité pourrait imposer sa volonté aux autres sans se soucier de ce qu’ils pensent. C’est un partenariat dont nul ne doit être exclu sous prétexte que ses opinions sont stupides ou haïssables. »

 

Une seconde approche cherche à réguler le Net afin d’exclure ou de limiter au possible les discours de haine (1). Il s’agit d’adopter notre droit tout en  rappelant au passage quelques-uns des principes qui fondent les sociétés démocratiques. Alain Bensoussan, avocat à la Cour de Paris, s’explique : «  Les dérives ne sont pas très importantes quantitativement, mais leur simple existence est intolérable. Sur le Net, il existe trois grandes libertés : penser et éditer ; voyager ; discuter. Ne parlons pas de censure à propos de la régulation des dérives. Une censure c’est une liberté que l’on étrangle. Ici, ce ne sont que des déchets informationnels qu’il faut évacuer. Les réglementations sont incertaines et leur application sur Internet est difficile. Il convient, pour réguler ces violences physiques et morales, d’adopter une loi les interdisant sur l’ensemble des réseaux numériques. Une régulation dans ce domaine s’avère nécessaire pour que libertés et dérives ne soient pas en état de compromis. Les libertés ne se hiérarchisent pas, les dérives ne se tolèrent pas… A un moment où on parle de village planétaire numérique, le partage de valeurs essentielles est un des éléments clés de la régulation de l’Internet. Quelle que soit la localisation d’un site, une idéologie qui prône le crime contre l’humanité ne devrait pas avoir la possibilité de s’exprimer dans le monde virtuel, pas plus que dans le monde réel. 

 

Le document de travail que nous présentons ne prétend pas être exhaustif. Il n’est en aucun cas une étude juridique et technique. Il ne s’étale pas sur les sites que nous incriminons et n’en trace pas leur contenu. Il ne prétend pas non plus tracer  et offrir d’éventuelles suggestions et méthodes de lutte contre le racisme sur le Net. Pour ce faire, nous renvoyons d’ors et déjà au document de travail intitulé « Racisme sur l’Internet : questions juridiques et techniques », présenté par David Rosenthal lors d’un séminaire, organisé à Genève les 16 et 18 février 2000. Ce séminaire d’experts portait sur « Les procédure de recours ouvertes aux victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associé. »

 

En ce qui nous concerne, nous limiterons donc cette étude à deux ou trois aspects que nous pensons être essentiels. En premier lieu, il nous semble qu’Internet est largement utilisé par les groupes racistes parce qu’il se révèle être un instrument pratique pour recruter de nouveaux militants et diffuser ces thèses au plus grand nombre. De facto, nous pensons que l’Internet facilite aujourd’hui la diffusion et la propagation du racisme, d’un racisme en ligne. Cette diffusion est elle-même largement facilitée par le fait que dans certains pays, en particulier aux Etats-Unis, les propos racistes et haineux sont protégés par le droit à la liberté d’expression.

 

 

 

Des jeux vidéo au Net :

 

Jusque-là et pour simplifier, nous dirions que les néo-nazis glissaient des prospectus sur les pare-brise, vendaient des brûlots et follicules minables ou laissaient quelques messages sur des répondeurs téléphoniques. Puis vint l’ère des disquettes et des messageries électroniques…

 

Effrayant : le mot vous sort de la bouche après avoir vu sur écran les nouveaux jeux vidéo qui distrayaient les élèves autrichiens et allemands. On y jouait à devenir Hitler. Et pour cela, une seule règle était valable: il fallait gazer le maximum de Juifs ou de Turcs, en gérant au mieux son camp d’extermination.

 

Tout commence en 1988. Un reportage de la télévision autrichienne signale l’existence de ces jeux. Quelques mois plus tard, un instituteur de la ville de Graz, découvre que ses élèves se livrent à un véritable trafic de disquettes. Effaré, il alerte les parents. Les ministères de l’Instruction et de la Police déclenchent par la suite de vagues enquêtes, sans résultat. L’instituteur sera agressé par des inconnus et devra quitter la ville.

 

Un écolier sur cinq reconnaîtra avoir joué avec ce type de jeux et une enquête effectuée à Linz montrera que 39 % des élèves connaissent, échangent et utilisent les disquettes. Un peu plus de 1 sur 5 (22 %) les ont d’ores et déjà essayés. Quoi de plus facile que de recopier une disquette ? Le goût de l’interdit, accompagné d’un terrain idéologiquement propice fait le reste. En Allemagne, la directrice du Bureau de contrôle des écrits interdits à la jeunesse, recensera plus de 120 versions différentes de ces programmes, réparties sur l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et les Etats-Unis. Les jeux étaient vendus sous le manteau, parfois avec un emballage trompeur. Ils étaient surtout copiés à des centaines d’exemplaires en dehors de tout circuit commercial. Le Bureau interdira par la suite cent six de ces jeux, dont « Clean Germany ». Ce jeu consistait à tuer le maximum d’homosexuels, d’écologistes, de communistes et d’étrangers sur fond d’hymne national allemand. « Test aryen » sera également interdit. Il proposait d’éliminer le joueur si son nom se terminait par « stein » ou « berg » ou si ses caractéristiques physiques n’étaient pas conformes. Un autre jeu fera également l’objet d’une interdiction, « KZ – Manager ». Dans celui-ci, une série de questions préliminaires distingue les futurs dirigeants du camp et les « autres ». Le but du jeu est de gazer autant de Turcs que possible et d’amasser des réserves d’argent liquide tout en restant dans les limites d’un budget de 100 Turcs, 100 unités de gaz et une somme d’argent. Le joueur peut également augmenter ses gains en vendant des abat-jour faits avec de la peau humaine, et les dents en or des victimes. Soudain, apparaît l’image du « succès », des cadavres verdâtres repliés sur le sol et une sentence d’encouragement en lettres rouges : « Le gaz a fait son effet et vous avez soulagé l’Allemagne de quelques parasites. »

 

Prolongeant l’enquête qui avait été faite en Allemagne, le quotidien italien La Repubblica précisera que 10 % des jeunes allemands qui possédaient un ordinateur, avaient en leur possession au moins un jeu vidéo glorifiant le nazisme. Repubblica révèlera par ailleurs que parmi les 20.000 jeux vidéo disponibles en juin 1989 sur le marché allemand, 6.000 au moins avaient un contenu nazi ou raciste.

 

Plusieurs années ont passé et quoique ce type de jeu circule toujours, les extrémistes font aujourd’hui l’économie de disquettes dont la distribution comporte trop de risque. Ils préfèrent utiliser aujourd’hui toutes les possibilités qu’offrent le Net.

 

 

 

Un instrument séduisant pour la propagande 

 

Nous savons qu’Internet est utilisé, à la fois, pour converser, échanger des informations, diffuser la connaissance ou commercer. Il serait donc totalement réductible et ridicule de le faire passer pour un outil qui ne serait utilisé que par des néo-nazis et toutes sortes d’extrémistes ou de déviants. On ne peut néanmoins ignorer que les groupes ou groupuscules violents s’en servent également et exploitent l’instrument avec une relative efficacité.

 

Ils ont d’ailleurs vite compris le parti qu’ils peuvent tirer d’une utilisation rationnelle et systématique d’Internet. Les quelques déclarations suivantes - étalées dans le temps - montrent qu’ils veulent s’imposer sur le Net. Milton J. Kleim dans son « On tactics and strategy for Usenet » explique par exemple la stratégie utilisée: « Il offre de gigantesques possibilités pour permettre à la résistance aryenne de diffuser notre message aux inconscients et aux ignorants. C’est le seul média de masse dont nous disposons et qui est relativement épargné par la censure… C’est maintenant que nous devons nous emparer de cette ARME qu’est Internet afin de la manier avec habileté et sagesse (2) ». Dans une publication intitulée « La conspiration théorique », l’activiste autrichien Walter Ochtenberger se félicite que « la liberté de pensée soit totale sur Internet (…) Dans le fond, Internet est le média démocratique le moins mauvais. » Olivier Bode - autre activiste néo-nazi et grand co-organisateur de rassemblements de nostalgiques pour célébrer l’anniversaire de la naissance d’Adolf Hitler - écrit qu’on ne peut faire « que des louanges sur les applications  d’Internet. » Dans un autre commentaire publié sur le site américain de Stormfront, émanant cette fois d’un groupuscule néo-nazi allemand, il est écrit : « Nous devons créer des zones libérées. Dans ces zones dont Internet, nous exercerons notre pouvoir, gagnerons des militants, accentuerons notre militantisme et punirons tous les déviants et nos ennemis. » Sur un autre site, il est proclamé : « Ce qu’il y a de pratique avec Internet, c’est qu’il nous permet d’échapper à la censure officielle. Chacun d’entre nous, avec des capacités pourtant réduites, peut atteindre l’opinion publique. Ce qui permet ainsi de diffuser nos informations et notre propagande, mais encore de retirer tous pouvoirs à ceux qui sont les gardiens de la bonne parole et censeurs officiels. Et, ceci d’autant plus que sur Internet, chacun peut contrôler les autres… (3) ».

 

 

 

 

 

Une croissance rapide

 

Selon les chercheurs du Centre Simon Wiesenthal, en 1995, il n’existait qu’un seul site d’incitation à la haine raciale. En novembre 1997, le Centre en avait recensé déjà 600. Un nouveau chiffre était annoncé en janvier 1999 : 1429 sites encouragent le racisme et l’antisémitisme, diffusent de la « hate music » (le rock néo-nazi ou identitaire) ou des thèses néo-nazies. Au 15 juillet 1999, ce chiffre était passé à plus de 2100 et d’autres sources confirment ces chiffres. Nous disposons ainsi d’un premier indicateur d’importance qui permet de mesurer l’évolution de ces sites. Et, le travail qui est entrepris à cet effet par le Centre est tout à fait remarquable.

 

Mais, en réalité, nous sommes probablement loin du compte et ceci pour plusieurs raisons. Les chercheurs référencent plus facilement les sites anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Irlande, Australie, Nouvelle-Zélande…), que les sites qui proviennent d’autres pays. D’autres référencent les sites qu’ils peuvent comprendre parce qu’ils sont écrits dans les langues qu’ils parlent : l’anglais, l’allemand, l’italien, l’espagnol, le portugais, le français ou le russe. Peuvent être écartés les sites écrits en d’autres langues,  en islandais,  hongrois, slovène ou slovaque, par exemple… Un autre paramètre doit être évoqué. De nombreux sites sont évidemment liés à des situations particulières, régionales ou nationales. Les chercheurs peuvent méconnaître la situation qui prévaut dans tel ou tel pays lointain: les idées qui prévalent, les leaders, leurs interrelations. Les chercheurs ne disposent pas non plus forcément de tous les paramètres permettant de distinguer les sites extrémistes, qui prévalent ici ou là. Des sites affiliés à des structures, mouvements, courants quelquefois disparates, changeants ou complexes. Un troisième facteur est d’importance. Il dépend pour effectuer une telle recension, des indications qui sont également livrées par les internautes, des liens référencés sur chacun de ces sites, d’adresses et noms de sites. Le tout constitue une sorte de puzzle aux contours indéterminés. Un site peut changer de nom, d’adresse, de fournisseurs d’accès, de services ou de contenus, ou de lieu d’hébergement. Le tout est donc d’une extraordinaire complexité. Un site affilié à un quelconque mouvement peut tout simplement disparaître si le mouvement est dissout ou s’auto dissout. Plusieurs sites peuvent apparaître du jour au lendemain, si telle ou telle structure décide de multiplier sa présence sur le Net. Reste bien sûr à répertorier le tout, déchiffrer les situations, comprendre les enjeux et les suivre à la trace.

 

D’aucuns diront que le chiffre cité – quel qu’il puisse être par ailleurs - est sans importance tant les sites peuvent être nombreux (probablement plusieurs millions), ils ajouteront aussitôt qu’il ne faut pas trop leur prêter attention ou s’inquiéter de l’existence de sites extrémistes et racistes. D’autres estiment que l’Internet est un instrument séduisant pour la propagande raciste, d’abord parce qu’une large audience lui est assurée à un coût modeste. Ensuite parce qu’il est difficile d’identifier tous les sites et qu’enfin, ils sont assurés de l’impunité dans certains pays. C’est probablement pour ces trois raisons essentielles, qu’au cours des dernières années, le Net a été adopté par les mouvements ou des individus propageant la haine, ceci a d’ailleurs facilité leur accès aux jeunes et à d’autres recrues potentielles.

 

Car là est probablement la nouveauté.

 

Les dirigeants et militants – comme tout autre militant politique – veulent éclairer les sympathisants et les électeurs. Ils les informent, les séduisent, les gagnent à leur cause. Et, si les mouvements nationaux-populistes disposent de moyens importants (4), par contre, d’autres formations - plus petites numériquement ou plus extrémistes, en particulier les groupes éphémères -  ne peuvent compter que sur eux-mêmes. Les militants doivent se déplacer, aller à la rencontre de sympathisants en quelques lieux emblématiques et surveillés par la police. Ils adressent du courrier, publient de petites revues et tracts grossiers. Et même si ces tracts ou revues fourmillent d’indications et d’informations, il n’en reste pas moins que le tout est limité. Le tirage est réduit, les publications sont vendues chez quelques dépositaires ou dans des librairies peu achalandées et peu nombreuses. Et quelquefois, pour les distribuer ou les vendre, des militants devaient parcourent le monde entier.

 

En définitive, il était relativement difficile au début des années 90 et pour ces raisons de se procurer de la propagande. Il est beaucoup plus facile aujourd’hui de trouver ces revues sur le Net. N’importe quel Internaute peut en effet – au bout de quelques minutes – tomber sur le site de l’un ou l’autre de ces mouvements, surfer et lire toutes les informations et la propagande qui y sont contenues. De son bureau, l’internaute peut imprimer le tout, commander toute sorte de matériel, acheter des CD ou des cassettes vidéo. Ce qui était proscrit, caché, honteux et poursuivi par le passé, se trouve aujourd’hui en toute lisibilité et visibilité sur le Net. On peut même affirmer que, pour des mouvements qui déclinaient tant en Europe qu’aux Etats-Unis, ils ont pu retrouver grâce aux sites qu’ils ont créés,  un second souffle. Pour certains, on peut même parler de renaissance, tant le nombre de connectés est important et peut surprendre (le site web de Stormfront par exemple reçoit de 2.000 à 3.000 visites par jour et celui de David Duke, entre 5 et 10.000).

 

Le Net n’a certes pas inventé la propagande. Le Net n’est certes pour rien dans la création de ces mouvements et leur développement. D’autres paramètres permettent d’expliquer ce que sont ces mouvements, les stratégies élaborées, les liens qu’ils entretiennent entre eux et l’impact qu’ils peuvent avoir. Le Net se présente simplement à vous, à moi. Et les extrémistes savent l’utiliser et tentent ainsi de répandre leur propagande. Evidemment, on ne tombe pas automatiquement sur les pages de Stormfront ou du Ku Klux Klan. Il faut vouloir les trouver, à moins que vous ne tombiez sur des sites trop souvent et facilement référencés dans les moteurs de recherches.

 

A ce propos, imaginons qu’un élève de collègue ou de lycée doive préparer un exposé sur la Shoah. Si cet élève dispose de l’Internet, il voudra probablement dépasser la documentation souvent disparate qu’il peut trouver dans la bibliothèque de son établissement scolaire. Une simple connexion sur un moteur de recherche et la saisie du mot clé « Shoah », lui donne accès à une quantité gigantesque de documents qui traitent de la question. Seulement, aucun distinguo n’est fait entre les documents listés sur le moteur de recherche, pas le moindre avertissement. Le moteur référence ce qu’il trouve et ne sait évidemment pas distinguer entre les travaux historiques communément acceptés par la communauté scientifique internationale et un texte d’une incroyable perversité, écrit par un négationniste ou un néo-nazi. Le lycéen – quoiqu’on en pense – ne dispose pas forcément des paramètres nécessaires lui permettant de retenir l’un de ces textes et d’écarter l’autre. Pis, en se connectant sur un texte écrit par les négationnistes Ernst Zündel, Robert Faurisson ou David Irving, le lycéen se retrouve sur les pages d’un site néo-nazi. Interactivité, attractivité du site, anti conformisme, messages simples et délirants s’offrent à sa lecture. L’adolescent peut tout aussi bien se déconnecter en quelques secondes, que lire le contenu qui s’offre à lui.

 

Certains prétendent qu’il ne faut rien exagérer, qu’une simple lecture peut se révéler instructive et que de toute manière, on ne peut cacher ce qui existe déjà. Ils rappellent qu’il incombe aux enseignants et aux parents de jouer leur rôle et d’informer de la perversité et dangerosité de certains textes. D’autres éprouvent un réel malaise. Ils s’inquiètent de cette lisibilité qui peut contaminer des esprits faibles ou des recrues potentielles, sans qu’enseignants et parents ne puissent ou ne sachent intervenir.

 

 

 

Les sites américains et allemands se multiplient

 

Joe Roy, un des responsables du Southern Poverty Law Center - une organisation indépendante de lutte contre le racisme et l’antisémitisme basée dans l’Alabama Aux Etats-Unis – estime que le nombre de sites américains consacrés à la propagation de thèses racistes et antisémites a considérablement augmenté. 163 sites avaient été recensés en 1997, 254 en 1998 et 305 sites en service fin 1999. En parallèle, de nombreux particuliers sont de plus en plus des professionnels de la haine solitaires, non affiliés à une organisation (5).

 

En Allemagne, le nombre des sites d’extrême droite enregistrés par la Bundesamt für Verfassungsschutz est passé de 200 en 1998 à 300 en 1999. Les sites sont le plus souvent hébergés aux Etats-Unis. La ministre allemande de la Justice Herta Daeubler-Gmelin s’est inquiétée de la présence de sites d’extrême droite sur Internet, estimant qu’il fallait de nouvelles méthodes pour les combattre, (Die Welt des 29-30 avril 2000). « Nous avons besoin de nouvelles méthodes contre la criminalité et l’extrémisme de droite sur Internet », souligne-t-elle, trois jours après qu’un attentat manqué a été préparé contre une synagogue à Erfurt (est de l’Allemagne), le jour-anniversaire de la mort d’Hitler. Soulignant que, sur ce media international, les contrevenants à la loi peuvent « accourir des quatre coins du monde, se concerter pour leurs délits et répandre leur propagande haineuse et leurs incitations d’extrême droite », la ministre a jugé nécessaire que la police et la justice « coopèrent efficacement. »

 

Les sites racistes, extrémistes américains et allemands et de tous les autres pays occidentaux, revendiquent la liberté d’expression et se réclament du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis. Les sites suivants arborent ainsi fièrement le ruban bleu en faveur de la liberté d’expression sur Internet ou affichent le texte de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui stipule que « Tout individu a le droit à la liberté d’expression » :

 

-         Les sites de l’Américain Bradley Smith et du Germano-Canadien Ernst Zündel - deux figures légendaires du négationnisme. Ils soutiennent que les chambres à gaz n’ont jamais existé et que le chiffre de 6 millions de Juifs exterminés par les nazis serait un « mythe. »

 

-         Le site de Stormfront, nec le plus ultra des sites racistes américains, carrefour des suprémacistes luttant pour la « préservation de la culture occidentale blanche. » Ce site offre des kilomètres de lecture sur les habituelles théories de la conspiration mondiale. Par liens hypertextes, Stormfront renvoie à d’autres adresses peu recommandables : « Nous croyons que le Juif de Canaan est l’ennemi naturel de notre Race Aryenne », lit-on par exemple sur le site d’Aryan Nations.

 

-         Le site de l’Américain Tom Metzger ou l’on trouve toute une série abjecte de dessins, avec le slogan suivant, « Vous avez atteint la page de la Résistance aryenne dédiée au racisme blanc »

 

-         Le site Américain de Be Wise As Serpents met à votre disposition l’intégrale du célèbre faux antisémite « Protocoles des Sages de Sion ».

 

-         Celui de l’ Agence de Presse Aryenne qui centralise toute l’actualité néonazie et négationniste, de la thèse du plus obscur des pseudo-historiens, au dernier tract d’un groupuscule de nazillon.

 

-         Le site du NSDAP-AO ou le visiteur est invité à cliquer sur une bannière, comme « tous les Aryens fiers de leur héritage ». S’affichent alors sur l’écran des diatribes délirantes sur la « juiverie internationale » et la « suprématie de la race blanche. »

 

-         Sur les nombreux sites du Ku Klux Klan ou l’on vous donne rendez-vous pour venir brûler des Croix.

 

-         Les serveurs new-yorkais qui diffusent des appels au meurtre contre les Noirs, les Juifs, les Indiens d’Amérique, les immigrés et les homosexuels.

 

 

 

Liberté d’expression et régulation

 

C’est plus particulièrement aux Etats-Unis, où l’on a une conception très large de la liberté d’expression, que l’on voit dans la réglementation des propos racistes une violation du droit constitutionnel à la liberté d’expression.  La régulation – même moralement justifiée – est toujours mal vécue et nombre de militants antiracistes eux-mêmes préfèrent lutter par d’autres moyens contre ces idéologies pernicieuses. Les internautes américains partent même du principe que si un discours de haine a heurté, c’est à celui qui est heurté de trouver un meilleur discours. L’accent doit donc être mis sur les méthodes dites « volontaires », comme la responsabilisation individuelle, grâce à l’éducation, et de celle des collectivités, qu’elles soient étatiques ou non, par l’élaboration de codes de conduite aux niveaux nationaux ou internationaux. Par contre, aux Etats-Unis on tolère plus facilement l’existence de sites dénonçant la « menace homosexuelle » ou plus curieusement encore, des sites libertaires qui font l’apologie du terrorisme. Ces sites donnent tous les détails pour acheter des engins explosifs, la liste des composants entrant dans leur fabrication, classés par ordre de puissance, suivent les détonateurs, la préparation et la mise à feu de ces engins. L’Amérique puritaine, en revanche, est indisposée par les clubs ou forums aux intérêts plus charnels (6). 

 

La liberté d’expression est également un droit constitutionnel dans de nombreux pays. Néanmoins les instances judiciaires les plus élevées de nombreux pays européens estiment que les dispositions interdisant l’incitation à la haine raciale et à la diffusion de propos racistes constituent des restrictions raisonnables et nécessaires au droit à la liberté de parole.

 

S’inquiétant en 1996 de la résurgence du racisme lié au contexte social et économique, l’Organisation des Nations Unies a constaté que cette résurgence coïncidait avec les progrès massifs des techniques de la diffusion de la propagande raciste et xénophobe dans le monde. Elle s’est ainsi interrogée sur le rôle joué par le « réseau des réseaux informatiques. » Cette préoccupation des institutions onusiennes devant l’usage d’Internet comme instrument de propagation de la haine raciale apparaît dans un grand nombre de textes et de travaux préparatoires réalisés en vue de la Conférence mondiale sur le racisme. C’est le cas notamment du rapport de Maurice Glélé-Ahanhanzo, du 15 janvier 1999 (E/CN.4/1999/15) ; du rapport du Groupe de travail de session à composition non limitée chargé d’étudier et de formuler des propositions pour ladite Conférence, du 16 mars 1999 (cf.ch.51, p.12 et ch.77 et 81a, p. 17 de E/CN.4.1999/16) ; du document préparé par la Commission des droits de l’homme, en date du 20 avril 1999 (cf. §9, p.2 ; §8, p.4 ; §34 ; p.6) ; du rapport présenté par M. Obka-Onyango, du 22 juin 1999 (E/CN.4/Sub.2/1999/8) , cf. p. 5, ch.15 et p.11, ch.33 ; ainsi que du document de la Sous-commission de la promotion et protection des droits de l’homme du 13 août 1999 (page 6. lettre h. E/CN/4/Sub.2/1999).

 

Ces préoccupations ont motivé l’organisation d’un séminaire de l’ONU, en novembre 1997, à Genève, consacré à « l’évaluation du rôle d’Internet et aux moyens de veiller à ce que l’on en fasse un usage responsable à l’égard des dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CIDR) (7). »

 

Accusée parfois d’immobilisme dans d’autres domaines, l’Organisation internationale a réagi avec rapidité à la montée du racisme sur Internet, illustrant par-là l’importance qu’elle accorde, depuis sa fondation, à la lutte contre la discrimination raciale.

 

La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CIDR) prévoit expressément à son article 4 le recours à la répression pénale contre le racisme. Les Etats-Unis ont accepté d’adhérer récemment à ladite Convention à la condition expresse qu’on l’autorise à formuler une réserve sur cet article. Les Etats-Unis ont rappelé à cette occasion qu’ils sont attachés à la liberté d’expression, celui-ci étant garanti par le premier amendement de la Constitution américaine. Nombreux sont les Etats qui regrettent à l’heure actuelle la formulation d’une telle réserve par le pays le plus puissant de la planète (8). 

 

Cette approche a des conséquences directes sur le type de moyens envisagées pour lutter contre les dérives racistes sur Internet. Puisque l’on refuse aux Etats-Unis, au nom de la liberté d’expression, l’immixtion des pouvoirs publics – judiciaires, législatifs ou policiers –Très logiquement, telle fut la position défendue par les Etats-Unis tout au long du séminaire qui s’est tenu à Genève en novembre 1997.

 

Une autre approche fut notamment défendue par le représentant de la France. Tout en affirmant la complémentarité de la prévention et de la répression, le diplomate exprima à cette occasion son scepticisme quant à l’efficacité supposée des moyens répressifs pour endiguer l’argumentation des messages racistes sur Internet et le développement de l’extrême droite. « J’ai des doutes face à ce message optimiste, se fondant sur la bonne volonté des uns à convaincre et des autres à être convaincus. Les racistes sur Internet, eux, essaient de se servir des failles du système, et il ne me paraît pas possible d’arriver à un résultat sans recourir aux poursuites pénales. Même les codes déontologiques (les Net étiquettes) ne suffisent pas. » De son côté, le délégué de l’Allemagne exprima de mêmes réserves et fit part de son inquiétude quant à la multiplication des sites racistes sur Internet dans son pays, alimentés par des mouvements violents et hébergés le plus souvent depuis le territoire américain. Lors de la deuxième puis de la dernière journée du séminaire tenu à Genève, un certain nombre de pays (dont la Suède, la Suisse, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Turquie…) décidèrent de joindre leurs forces pour faire inscrire une recommandation dans le sens de la prééminence sur Internet des lois nationales existantes ou en préparation ainsi que de la prééminence de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales. De son côté, le président pakistanais Agha Shaki - membre du Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) -insista sur le fait que les restrictions à la liberté d’expression peuvent être considérées comme légitimes pour lutter contre le racisme, non seulement sur la base de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (articles 4 et 1 notamment) et selon la jurisprudence établie par le CERD mais en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (9). Bien plus, concernant l’article 4 de la CIDR, on insiste aujourd’hui sur l’application effective de celui-ci. L’article 4a est en effet particulièrement clair à ce sujet : la diffusion active de propagande raciste est punissable pénalement. Et de rappeler, à propos des libertés en général, que « ceux-ci ne pourront en aucun cas s’exercer aux dépens des droits d’autrui reconnus par l’ONU dans l’ensemble de ses instruments internationaux en et particulier au Chapitre I de la Charte de l’ONU et à l’article 30 de la Déclaration universelle. » Il ressort ainsi clairement de cette disposition, que « la liberté d’expression ne peut être utilisée pour promouvoir le non-respect des droits de l’homme. »

 

Se référant à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, M. Agha Shaki affirma que les dispositions existantes s’appliquent aussi aux nouveaux médias. « Si le droit à la liberté vaut pour Internet, les restrictions à celle-ci s’appliquent également. Internet n’étant qu’un instrument et non un but en soi, il ne peut être tenu pour affranchi des lois nationales et internationales. » Enfin, évoquant les réserves américaines à l’article 4, le président Agha Shaki conclut à l’adresse explicite des Etats-Unis : « Si ces réserves étaient exposées devant un tribunal, il n’est pas sûr qu’elles seraient maintenues. Les Etats-Unis - ayant fixé leur propre doctrine relative à la liberté d’expression - croient pouvoir affirmer dorénavant la primauté de leur propre Constitution sur le Droit international… » (10)

 

 

 

 

Les Etats-Unis, un refuge pour ces sites ?

 

Ce débat est loin d’être révolu.

 

Nous savons que les propos racistes sont interdits par le droit pénal dans de nombreux pays, par exemple la plupart des pays européens. Aussi, pour échapper à d’éventuelles condamnations, les groupes racistes utilisent les fournisseurs américains comme relais pour leurs propos racistes. Ils sont ainsi raisonnablement assurés de ne pas être identifiés et a plus fortes raisons poursuivis. Les quelques exemples suivants montrent que les Etats-Unis sont devenus une sorte de « refuge » pour les racistes qui diffusent leurs messages dans le monde entier. Cet état de fait a été non seulement constaté en Europe mais globalement condamné.

 

En Allemagne, T-Online, filiale de Deutsche Telekom spécialisée dans l’accès à Internet, a pris l’initiative de couper l’accès de ses abonnés allemands au site du négationniste germano-canadien Ernst Zündel. Mais, lorsque le site de Zündel a été coupé, les serveurs d’étudiants de Stanford, du MIT et de grandes universités américaines ont été jusqu’à offrir un « site informatique à ses thèses. » Avec l’avertissement suivant : « Ceci est un site miroir du site d’Ernst Zündel, le révisionniste le plus infâme de la planète. Nous sommes en désaccord avec ses opinions. Nous soutenons néanmoins son droit à les exprimer. (11) » L’embarras fut en Allemagne alors à son comble. Autre exemple, en janvier 1999, les enquêteurs de l’Office allemand de protection de la constitution ont réussi à remonter la filière d’un site Internet néo-nazi abrité chez un fournisseur d’accès aux Etats-Unis (12). Les policiers ont arrêté à Cologne le jeune homme qui animait ce site.  

 

En Belgique, les différents textes racistes, xénophobes, antisémites diffusés sur le réseau Internet relèvent notamment des incriminations prévues par la loi du 30 juillet 1981 relative à la répression du racisme, ou de la loi belge du 23 mars 1995 qui « réprime la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. » Ces lois sont–elles pour autant appliquées dès lors que les documents niant ou minimisant la Shoah sont consultables sur le net (13) ? Si des poursuites pénales étaient engagées, elles ne pourraient, selon une première analyse, que viser des sites belges établis en Belgique. C’est pour cette raison que des sites xénophobes ont été bloqués par leurs « providers », mais profitent aujourd’hui des conditions alléchantes d’hébergement de l’Américain GeoCities, au grand dam des autorités judiciaires de ce pays.

 

En France, le négationniste français Robert Faurisson a été poursuivi pour avoir affiché un écrit négationniste intitulé « Les visions cornues de l’Holocauste » sur le site dénommé AAARGH (14). Le conseil de Robert Faurisson a soutenu qu’aucun des faits reprochés à celui-ci n’a eu lieu sur le territoire national, puisque la publication litigieuse s’est faite exclusivement aux Etats-Unis, où se trouve l’émetteur AAARGH. La défense a donc conclut à l’incompétence territoriale du Tribunal de Paris. Le Tribunal a rappelé que selon l’article 113-2 (2ème alinéa du Code pénal), une infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur son territoire. En matière de presse, en France, il est constant que le délit est réputé commis partout où l’écrit a été diffusé, l’émission entendue ou vue. Finalement, Faurisson a été relaxé par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, mais parce qu’il n’a pas été prouvé qu’il était effectivement l’auteur des textes incriminés. En revanche, le tribunal a jugé que la diffusion de documents, même effectuée à partir des Etats-Unis, pourrait être punissable en France.

 

En Suisse, après les demandes réitérées de L’Action Kinder des Holocaust (AkdH) l’opérateur de téléphonie Swisscom a fermé en octobre 1999 un site Internet raciste. Quelques jours plus tard, l’opérateur Diax fermait l’accès à six puis douze sites Internet qui contenaient des propos racistes et antisémites. Les sites fermés étaient animés par des fournisseurs  étrangers et américains. Cette fermeture constitue une exception. « Mais, si d’autres sites contenaient des propos en contradiction avec la jurisprudence suisse, nous fermerions leur accès tout de suite » prévenait le porte-parole de Diax au Sonntags Zeitung  (14)

 

En Grande-Bretagne, le directeur exécutif de la Fondation de surveillance de l’Internet (Internet Watch Foundation), un organe de régulation britannique de l’Internet a reconnu en janvier 2000, que la lutte contre les sites racistes, dont le gouvernement l’a chargé, s’annonce difficile faute de moyens techniques et juridiques. « Nous ne nous attendons pas à fermer une grande quantité de sites » a indiqué David Kerr. Car la loi britannique interdisant les publications racistes est très floue, et « les sites les plus évidents, comme ceux du British National Party ou des skinheads sont rédigés d’une façon telle qu’ils ne sont certainement pas illégaux. » D’autre part la plupart des sites racistes sont basés aux Etats-Unis, où, en vertu du premier amendement de la constitution sur la liberté d’expression, « ils sont encore moins susceptibles » d’être poursuivis qu’en Grande-Bretagne » a regretté le responsable de cette association (15).

 

Un certain nombre de spécialistes se plaignent également que les Etats-Unis soit devenu un refuge pour les sites racistes. Lors d’un séminaire qui s’est tenu en février 2000 sous l’égide de l’ONU, sur les procédures de recours ouvertes aux victimes d’actes de discriminations raciales, David Rosenthal, professeur d’université à Bâle, a cité plusieurs sources officielles européennes selon lesquelles la plupart des sites racistes émettent à partir des Etats-Unis. Les internautes européens utilisant les fournisseurs américains comme relais sont assurés de ne pas être identifiés car les autorités de leur pays, qui interdisent les propos racistes, ne peuvent obliger les fournisseurs américains à révéler l’identité de la personne responsable de la publication d’un site raciste. « En ce sens, les Etats-Unis jouent un rôle semblable à celui que jouent traditionnellement certains Etats pour l’impôt sur le revenu (paradis fiscaux) ou les jeux de hasard » a conclut David Rosenthal.  (16) L’Américain Mark Potok - expert auprès du Southern Poverty Law Center – rappelle quant à lui que « les propos (racistes) sur l’Internet bénéficient d’une vaste protection aux Etats-Unis, il est clair que la propagande politique ne sera pas enrayée par les tribunaux américains. » (17) Mark Potok a précisé qu’Internet joue un rôle « terriblement important » dans le rapprochement de groupes extrémistes européens et américains, ces derniers étant auparavant quelque peu marginalisées. Enfin, Wolfgang Neugebauer, directeur du Centre de documentation de la résistance autrichienne a constaté que la plus grande partie de la « littérature » raciste qui est disponible sur le Net provient des Etats-Unis ou est hébergée aux Etats-Unis. Neugebauer émet l’hypothèse que, comme les Etats-Unis n’ont pas vécu, sur leur territoire, la terrible expérience du nazisme et du génocide, les Américains tolèrent ce type d’expression alors que des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche ne peuvent se le permettre.

 

 

 

La banalisation du nazisme dans les ventes aux enchères

 

Un autre problème se pose aujourd’hui et donne lieu à la sempiternelle  confrontation entre partisans du « laisser faire, laisser dire » et ceux qui veulent réguler le Net.

 

Les ventes aux enchères sur Internet ont trouvé un nouveau filon : les souvenirs d’Adolf Hitler. La plupart des sites néo-nazis et extrémistes vendent aujourd’hui l’attirail du parfait nazi. C’est le cas du site norvégien Boot Boys Records, ou il est vendu toute une collection de CD et cassettes des groupes Aryen, Bruttal Attack, Das Reich, Nation, Division S, Final Solution, Kraftschlag, Rock for Fred og Frihet, Spandau, Svastika, Totenkopf, Waffen SS et White Pride… Tapez une autre adresse, celle du site californien SS. Enterprises (White Pride), et des tee-shirts frappés de croix gammées défilent sur l’écran. Mais s’il est guère étonnant que les néo-nazis écoulent et vendent ce type de matériel, on peut être surpris que des sites puissants de la Net économie, vendent un même attirail.

 

En 1999, 52 lots d’argenterie présentés comme ayant appartenu à Hitler ont été vendus sur le serveur d’une société américaine, Great Gatsby’s. Une compagnie Butterfield and Butterfield, a vendu quant à elle pour 110 000 francs français un agenda téléphonique manuscrit d’Hitler.

 

D’autres pages affichées par le libraire américain en ligne Amazon.com sont transformées en forums du négationnisme et de l’antisémitisme. Sont proposés au rayon des enchères : Des drapeaux nazis, des répliques de couteaux des jeunesses hitlériennes et une centaine d’objets du même acabit. Ces ventes se font de particulier (ou magasin) à particulier. Mais, selon le quotidien français Libération, le « libraire » touche des droits sur les transactions et les visiteurs sont guidés dans leur choix par les appréciations proposées aux clients. « En tant que libraire - expliquent les responsables de la librairie - Amazon.com croit fermement que fournir un accès ouvert à la parole écrite, aussi horrible et haineuse soit-elle, est une de nos missions les plus importantes (18).

 

En juillet et août 1999, Le rabbin Abraham Cooper, vice-doyen du Centre Simon Wiesenthal, écrivait au ministre allemand de la Justice Herta Daubler Gmelin, pour lui signaler que « Mein Kampf » ou les « Protocoles des Sages de Sion », commandés sur Amazon.com, sont directement adressés au domicile de clients allemands, contournant ainsi les lois allemandes visant ces publications. Il écrivait ensuite au président directeur général d’Amazon, lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour que sa compagnie ne devienne pas « par inadvertance le principal pourvoyeur de haine en Allemagne. » Amazon.com retira de la vente Mein Kampf, en Allemagne. Au mois d’avril 2000 - et après qu’il eut été pris à partie respectivement par le Centre Simon Wiesenthal, l’Anti-Defamation League et par un quotidien israélien - Amazon.com a placé pour la première fois sur son site un commentaire mettant en garde contre l’un des ouvrages vendus par la librairie, les « Protocoles des Sages de Sion » : « Merci de noter qu’Amazon n’approuve pas les vues exprimées dans ce livre ni celles de l’éditeur dans sa présentation », peut-on lire à côté du titre et du prix de l’ouvrage. Outre l’avertissement ci-dessus, Amazon a ajouté un commentaire d’une association des droits de l’homme. Même si, pendant ce temps, la vente continue… Les Protocoles des Sages de Sion ou Mein Kampf sont également vendus sur le site américain de Barnesandnoble and Borders. Pourtant Barnesandnoble est détenu à 40% par l’éditeur allemand Bertelsmann. Or, ce dernier a demandé à ses partenaires de les retirer de la vente. Une librairie en ligne, la librairie belge Proxis a également été épinglée par un journaliste du quotidien Le soir (26 août 1999). Proxis se targue de proposer un catalogue de 2,6 millions d’ouvrages en français, néerlandais et anglais. Un choix énorme au sein duquel le meilleur côtoie le pire, les romans pour adolescents côtoyant les ouvrages négationnistes de Faurisson, les « livres » de l’ancien collaborateur belge Léon Degrelle ou « Mein Kampf ». Dans une base de données aussi vaste, « fournie notamment par les différents éditeurs, il nous est difficile de faire le ménage et, le cas échéant, de faire disparaître une référence » a rétorqué le responsable du développement de Proxis.

 

 

Ebay, autre site américain de ventes aux enchères, contient des offres particulières et de nombreux objets destinés à des nostalgiques du nazisme. Une simple sélection du mot « nazi » permet d’identifier près de 3.000 objets d’époque. Parmi ces objets figurent notamment des fanions nazis, insignes, armes ou des ouvrages parodiant les tortures commises par les nazis. Les dirigeants d’Ebay se retranchent eux aussi derrière la liberté d’expression et de commerce. Ils expliquent qu’ils respectent les lois en vigueur dans les pays ou ils émettent et qu’une telle vente est proscrite en Allemagne (19). Ils conviennent néanmoins que les vendeurs et acheteurs d’Allemagne peuvent facilement accéder au site américain d’eBay ou cette vente a lieu (20). Le vendredi 3 juin 2000, le site recensait 4013 objets contenant « nazi » dans leur description. Proposé à 500 dollars, un casque de parachutiste avec croix gammée était sur le point d’être vendu. Quinze enchères plus tard, un autre objet était vendu au prix de 1916 dollars. Ebay percevra une commission de 24 dollars sur cette transaction. 

 

Comme sur eBay, sur Yahoo.com Auctions, les nostalgiques du IIIe Reich peuvent acheter aux enchères tous les objets possibles à la gloire de leurs idoles. Il leur suffit de taper le mot « nazi » dans le moteur de recherche. Apparaît alors une impressionnante collection de la dernière guerre. Proposés par des « collectionneurs », des centaines d’objets sont en vente, mis en valeur par des photos, des qualificatifs racoleurs et des points d’exclamation. « Occasion rare ! Une croix de fer, 16 dollars !… » « Casque SS, 185 dollars ». « Belle bannière du parti nazi, 75 dollars ». « Authentique ! Fusil-mitrailleur de la Wehrmacht, 299 dollars ! » Sont également exposés des objets plus récents comme des épinglettes du Ku Klux Klan, des tapis de souris d’ordinateur ornée d’une croix gammée ou des tee-shirts à l’effigie de la SS. Mais le summum est atteint avec cette publicité pour une boite de gaz Zyklon B, mise à prix 55 dollars.

 

Constatant que les objets et reliques sont accessibles depuis le territoire français – en France, l’exposition en vue de leur vente d’objets nazis constitue un trouble manifestement illicite au sens des articles 808 et 809 du nouveau code pénal - deux associations françaises, la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) et l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) assignaient en justice le portail Yahoo Inc. La LICRA et l’UEJF demandaient au juge des référés de « prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’exhibition et la vente sur son site d’objets nazis sur tout le territoire français et ce sous astreinte effective de 100.000 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à venir. » Lors de l’audience, l’avocat de Yahoo, a souligné que le service d’enchères ne faisait que mettre en contact vendeurs et acquéreurs, sans sélection des objets. Il a en outre rappelé que la Constitution américaine autorise de telles enchères au nom de la liberté d’expression. Ces arguments ont été rejetés par le tribunal français, qui s’est estimé compétent pour juger l’affaire. Le juge a même qualifié cette vente d’ « offense à la mémoire collective » de la France. Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de Paris a ordonné à Yahoo ! de prendre des mesures pour « rendre impossible » l’accès, pour les internautes français, à ce site. Le tribunal correctionnel a donné à Yahoo ! jusqu’au 24 juillet pour formuler ses propositions techniques afin de mettre un terme aux troubles provoqués,

 

De nombreux articles ont été publiés en France notamment après que ce jugement a été rendu. Quelques internautes ont fait part de leur perplexité. Jean-Christophe Le Toquin, délégué générale de l’Association française des fournisseurs d’accès a affirmé que – selon lui - il n’existe aucun moyen technique permettant de filtrer à 100 % les connexions à un site. Pour Meryem Marzouki, représentante de l’association d’Internautes Iris, c’est un « jugement absurde ». « Certes, nous ne militons pas pour une liberté d’expression à l’Américaine. Mais aucune technique de filtrage n’est fiable, et l’on entend imposer la loi française à une société américaine, établie aux Etats-Unis. Par ailleurs, la décision invoque un article de loi réprimant l’exhibition ou le port d’insignes nazis en public. Alors que la consultation d’un site est affaire privée (21). »

 

D’autres ont loué la décision du juge français. Citons l’éditorial de Laurent Joffrin, du Nouvel Observateur (22) : « Shootés à l’idéologie libérale-libertaire qui règne dans l’univers du virtuel, les gourous de la Toile avaient prédit un monde sans lois. Liberté d’expression totale, liberté de commerce absolue. La démocratie des internautes se voyait déjà remplaçant celle des citoyens, engluée dans des principes et des normes comme un marécage ancien. Un juge des référés du tribunal correctionnel de Paris, M. Gomez, vient d’écorner cette légende en gestation. Il a, lui petit juge français, osé sommer la société Yahoo !, divinité américaine de la nouvelle technologie, de prendre des dispositions techniques pour rendre inaccessibles sur son portail le commerce d’objets nazis qui prospère sur Internet. Incultes juridiques et béotiens politiques, les dirigeants de Yahoo ! trouvaient très amusant d’imposer aux Européens la coutume américaine selon laquelle on peut tout dire et n’importe quoi à l’abri du Premier Amendement de la Constitution. Les « Crétinautes » ne voient pas que la Shoah s’est déroulée en Europe et qu’on ne peut transposer sans un minimum de précautions les mêmes lois d’un pays à un autre. Cette négation de la mémoire, assez généralement répandue dans le monde du numérique, revenait à une sorte d’impérialisme de la sottise. Sottise confirmée par l’argument piteusement avancé par Yahoo ! pour justifier son accueil du commerce nazi. Le contrôle est difficile, il y aura des tricheurs, on dit ses représentants. Comme il y a des voleurs malgré la police et les lois, Yahoo ! devrait proposer de légaliser également le vol… Bref, l’argument d’un Net échappant aux lois humaines apparaît pour ce qu’il est : une illusion ultra-libérale. Internet a besoin comme toute activité sociale, d’une régulation. On vient de s’en rendre compte. »

 

Jamais auparavant la justice française n’avait imposé des mesures contraignantes à une importante société de la « nouvelle économie », a fortiori étrangère. L’affaire Yahoo ! est donc en France une première et elle pourrait faire des petits.

 

 

 

Conclusion provisoire

 

L’Internet n’est pas un monde sans lois. Le droit s’y applique, comme nombre de règles commerciales et directives. Et, chaque pays souverain peut définir, les critères pour que sa loi soit applicable à une activité ou un contenu en ligne. Néanmoins, comme l’Internet ne connaît pas de frontière, l’efficacité du droit des Etats est sans cesse mise en cause.

 

Dans la plupart des pays européens, le racisme est souvent considéré comme un délit et non comme une opinion. L’Europe a-t-elle intérêt à s’aligner sur des dispositions et traditions qui peuvent prévaloir ailleurs, notamment aux Etats-Unis ? Les risques sont d’autant plus nombreux que les extrémistes continueront d’utiliser le Net. Or, il est clair que ce racisme en ligne est d’autant moins acceptable qu’il est une incitation permanente à la violence et est une violation évidente et inacceptable des droits de l’homme.

 

Au fond, peut-être convient-il de trancher la question une fois pour toute ?

 

Si l’on décrète que le racisme est inacceptable, si l’on prétend qu’il est une injure permanente et que ses effets peuvent se révéler avec gravité, il convient alors de lutter efficacement contre ceux qui le diffusent, manipulent, utilisent et manient le racisme avec outrecuidance, insolence et habilité. Doit–on tolérer qu’il puisse y avoir des supports qui promeuvent la haine raciale et les discours de haine ?

 

Nous savons que le racisme procède de l’ignorance, de la bêtise et se nourrit des préjugés. Nous savons que l’extrémisme se renforce en particulier lorsque les situations deviennent délétères, lorsqu’il y a un discrédit du politique notamment. Que faut-il pour que nous comprenions que les groupes extrémistes vivent, croissent ou profitent des espaces que nous leur livrons ou que nous abandonnons ?

 

 

 

 

 

 

 

NOTES :

 

1   Dans l’annexe à l’une des recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres -  Recommandation n° R (97) 20 adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe - est définit avec précision le terme « discours de haine ». Ce terme doit être compris comme « couvrant toutes formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou autres formes de haine basées sur l’intolérance qui s’exprime sous forme de nationalisme agressif et d’ethnocentrisme, de discrimination ou d’hostilité à l’encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l’immigration. »

2        Cité par Jon Casimir, The Sydney Morning Herald, octobre 1995.

3        Cité par le Judische Rundschau du 28 février 1996.

4        En Europe, de nombreux mouvements et partis nationaux-populistes européens disposent depuis plusieurs années de leur propre site. En France, par exemple, le Front national de Jean-Marie Le Pen en compte au moins une dizaine : le site du Front national ; Front national. Français d’abord ! ; Front national (en anglais) ; le Front national de la Jeunesse ; Front national. Cercle national des retraités et préretraités ; le Front national des Alpes-Maritimes ; le Front National du département du Haut-Rhin ; le Front national de la Jeunesse du département des Yvelines ; Le FN de la ville de Saint-Germain ou le FN-79, pour ne citer qu’eux.  Le parti concurrent du Front national, le Mouvement National Républicain de Bruno Mégret, dispose quant à lui de onze sites. D’autres sites similaires existent en Autriche (le FPOe de Joerg Haider) ; en Belgique (le Vlaams Blok et sa section jeunesse, le Vlaams Blok Jongeren de Philip Dewinter) au Danemark (le Dansk Folkeparti de Pia Kjaersgaard) ; en Norvège (le Fremskrittspartiet de Carl Ivar Hagen) ; aux Pays-Bas (le Centrumdemocraten d’Hans Janmaat). 

5   Cité par Francis Temman, « Aux Etats-Unis, le visage changeant de la     haine », AFP, 15 mars 2000.

6        Parmi les arguments développés figurent notamment celui-ci : « les militants d’extrême droite nous disent ce qu’ils font et d’un simple clic, nous en apprenons beaucoup plus sur eux et leurs structures que si nous avions envoyé un enquêteur » selon Raymond A. Franklin, de la Commission Correctionnelle de l’Etat du Maryland. Cette Commission dispose d’une unité spéciale chargée de suivre et de traquer quelques 300 sites, news groups, chatrooms et bulletins électroniques qui promeuvent le discours de haine. Cette liste n’est d’ailleurs pas spécialement utilisée pour aider la police mais encore pour prévenir ou éduquer les internautes.

7        Voir la résolution de l’Assemblée générale 51/1 du 12 décembre 1996. J’emprunte ce long passage à l’excellente étude de Boël Sambuc, « Lutte contre le racisme sur Internet : l’ONU s’active », Tangram, n°4, mars 1998, pp. 109-111.

8        Idem

9        Idem

10 Idem

11 Cité par Sara Daniel et Marie-France Etchegouin, « Des croix gammées      sur Internet », Le nouvel observateur, 3-9 avril 1997.

12  Selon l’hebdomadaire Focus, janvier 1999.

13   Pour la Première fois en Belgique, l’auteur de textes considérés comme    injurieux, mais illégaux au regard de la loi de 1981, et diffusés sur Internet, a été poursuivi par la Justice. La 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a examiné le cas de Wim Elbers, membre du  Vlaams Blok et de la Police Judiciaire de Bruxelles. Voir à ce sujet La Nouvelle Gazette du 17 novembre 1999 et Le Matin du même jour.

14  AAARGH est le diminutif d’ « Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste. »

15 Voir à ce sujet le numéro 7 de Tangram, le Bulletin suisse de la Commission fédérale contre le racisme, p. 124.

16  AFP, « La lutte contre les sites racistes difficiles », 26 janvier 2000.

17  Catherine Rama, « Les Etats-Unis « refuge » pour les racistes utilisant l’Internet, AFP, 17 février 2000.

18  Edouard Launet, « Au rayon négationniste d’amazon.com. La librairie en ligne laisse s’exprimer l’antisémitisme. » Libération, 20 avril 2000.

19 Jean Vidal, « Comment l’antisémitisme s’affiche sur le Net », l’Arche, février 2000.

20 Reuters, 30 novembre 1999.

21 Libération du lundi 29 mai 2000.

22 Le Nouvel Observateur, 1er au 7 juin 2000, p. 90. On verra également la réaction du ministre de la Culture, Catherine Tasca dans Libération du 30 mai 2000.