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L'enquête. De nouveaux comptes bancaires vont être gelés
Les blanchisseurs de la City
Un rapport français incrimine la place financière de Londres.

FABRICE TASSEL

jeudi 11 octobre 2001

   
 


«Nous ne sommes pas la DST: s'il n'y a rien d'anormal, on ne gèle pas.»
Un banquier français

  Pour la première fois, deux voix se sont élevées pour émettre un puissant bémol à la portée de la campagne de lutte contre le financement du terrorisme via les centres off-shore lancée par les Etats-Unis (1) et reprise par leurs alliés, depuis les attentats du 11 septembre. A l'occasion de la présentation de leur rapport sur la City de Londres et sur les territoires dépendant de la Couronne britannique, les députés Vincent Peillon et Arnaud Montebourg (PS), président et rapporteur de la Mission d'information sur la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, ont pointé les limites d'une opération qui, à bien des égards, permet à certains Etats de se refaire une virginité.

Tout en souhaitant éviter tout malentendu - «il faut lutter contre le terrorisme» -, Vincent Peillon estime que «l'existence de ces paradis réglementaires n'est aucunement remise en question par ceux qui s'attaquent au terrorisme et à son financement [...] Tant mieux si on intervient, mais il faut être conscient, pour éviter de tomber dans l'illusion, qu'en menant la guerre contre 27 entités (1) on ne s'attaque pas à l'existence du système». Le président de la mission s'est par ailleurs déclaré «furieux contre la stigmatisation des banques islamiques», qu'il assimile «à un abaissement de la conscience universelle. Bien sûr, certaines ont une responsabilité dans le financement du terrorisme, mais il existe par exemple 500 banques étrangères à la City. Il est faux de faire croire que le principal problème est représenté par ces banques». Le député craint de vivre depuis peu «dans une démocratie de l'émotion, où on dit n'importe quoi pendant deux semaines, et ensuite tout continue comme avant».

Assouplissement. A ce titre, il faut se souvenir qu'en juin les Etats-Unis, chevalier blanc de la lutte contre le financement du terrorisme depuis le 11 septembre, ont obtenu, à l'occasion d'un accord avec l'OCDE, un assouplissement en matière fiscale en faveur des Etats placés sur la liste noire du Gafi (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux). A l'époque, la lutte contre les centres off-shore favorables à des organisations terroristes ne semblait pas une priorité de l'administration Bush.

Arnaud Montebourg a lui aussi critiqué ce qui ressemble à de l'opportunisme. La preuve, note le député, la liste des banques de Londres ayant abrité l'argent du dictateur nigérian Abacha n'a été publiée que le 3 octobre, alors que la demande avait été formulée il y a cinq ans.

Ecuries. «Il va falloir que le gouvernement [anglais], dont le Premier ministre prêche partout dans le monde la lutte contre le terrorisme, mette de l'ordre dans ses écuries», a lancé Arnaud Montebourg, qui estime qu'à la City «la lutte contre la délinquance financière est insuffisante au regard des standards internationaux. C'est un asile inacceptable pour les capitaux criminels.» Paradis fiscal, financier, bancaire, la Grande-Bretagne est aussi, selon les parlementaires français, un paradis judiciaire. Alors que Londres, première place financière au monde, abrite six fois plus d'avoirs que Paris, à peine une centaine de procédures pour des affaires de blanchiment ont été initiées en dix ans, contre 80 en France pour la seule année 2000. «Nous rejetons les conclusions de ce rapport, qui étaient inexactes avant le 11 septembre et sont encore plus fausses depuis», a vivement réagi le porte-parole du Premier ministre britannique, Tony Blair.

Enquêteurs. Les députés français ont annexé à leur rapport un document intitulé Environnement économique de Ben Laden. Ce rapport de 71 pages a en fait déjà été exploité par plusieurs médias et attribué à des auteurs différents et anonymes. Selon Arnaud Montebourg, il s'agirait d'enquêteurs travaillant pour une entreprise privée.

(1) Les avoirs de 27 individus et entités soupçonnés d'être proches de Ben Laden ont été gelés sur décision du président Bush.

   

   


Le gel des avoirs, une vieille histoire
L'Onu l'avait demandé en vain il y a deux ans.

RENAUD LECADRE


 

 

  En apparence, l'opération «assécher les financements du terrorisme» est couronnée de succès. «Plusieurs centaines de millions de dollars» ont été gelés, indiquait lundi soir Condoleezza Rice, conseillère de George Bush pour la Sécurité nationale. Enfonçant un peu plus le clou, l'administration américaine planche sur une deuxième liste d'une vingtaine d'entités ou personnalités, dont les avoirs bancaires devront être bloqués, à l'instar des 27 personnes ou organisations liées au réseau Ben Laden et détaillées dans le premier executive order signé le 24 septembre par Bush. La plupart des pays occidentaux ont, depuis, publié le montant des comptes gelés chez eux comme autant de communiqués de victoire. Mais, pour l'essentiel, il s'agit de réchauffé, d'avoirs des taliban dont le gel avait été ordonné - en vain, manifestement - il y a deux ans. Deux ans de perdus, avant que la série d'attentats ne réveille les consciences.

Listes. En octobre 1999, une première résolution de l'ONU (n° 1267) ordonnait le «gel des fonds et autres ressources détenus directement et indirectement par les taliban» et instituait un Comité des sanctions chargé d'identifier et de dresser la liste des personnes ou entités visées. Cinq mois plus tard, un règlement européen (n°337/2000) transcrit cette résolution en droit communautaire, annexant une liste concoctée par le Comité des sanctions. Tout semble sur les rails, mais rien ne se passe. En décembre 2000, le Conseil de sécurité de l'ONU doit revenir à la charge en «rappelant à tous les Etats membres l'obligation d'appliquer rigoureusement la résolution 1267». Aux avoirs du régime des taliban, cette nouvelle résolution (1333) ajoute le «gel sans retard des fonds et autres actifs financiers d'Oussama ben Laden, y compris l'organisation Al-Qaeda». Il ne se passe toujours rien, puisqu'une troisième résolution, adoptée en juillet 2001 (1363), souligne que «tous les Etats membres sont tenus de respecter pleinement les résolutions 1267 et 1333».

Entre-temps, l'Union européenne s'est ébrouée en adoptant un deuxième règlement (mars 2001, n°467), qui, s'il n'ajoute rien au précédent, publie officiellement en annexe la dernière liste établie par l'ONU, comportant 168 noms: outre les membres du gouvernement afghan, de son administration et de quelques entreprises nationales, elle comporte les principaux membres de l'état-major d'Al-Qaeda. Il est suivi d'un troisième (juillet 2001, n°1354) au motif que la liste aurait été récemment modifiée: en fait, elle n'ajoute que l'Agricultural Development Bank of Afghanistan, basée à Londres, tout en précisant que l'Afghan National Bank et la Bank Millie Afghan ne font qu'une.

Des différents pays occidentaux, seule l'Allemagne a joué franc jeu. Selon un rapport publié le 2 octobre, les 214 comptes bancaires gelés outre-Rhin, pour un montant de 4 millions de dollars, sont liés (sauf 2 d'entre eux) à la vieille résolution de l'ONU enfin appliquée. Ce même document précise que seulement 13 comptes avaient été gelés avant la série d'attentats. En France, impossible d'avoir des informations aussi précises. Bercy est aux abonnés absents. Il faut se contenter d'une déclaration de Fabius, le 3 octobre devant l'Assemblée, raccourci historique saisissant: «Notre pays a été le premier à geler les avoirs des 27 groupes et personnes identifiés par l'"executive order". Il a également confirmé le gel, décidé peu auparavant (sic), des fonds taliban sur la base d'un règlement communautaire et d'une résolution du Conseil de sécurité. Le total des montants ainsi gelés s'élève à 30 millions de francs.» Au Royaume-Uni, qui affiche la plus importante prise (88 millions de dollars d'avoirs gelés), le chancelier de l'Echiquier Gordon Brown a benoîtement expliqué le 1er octobre qu'il s'agissait de l'application d'une résolution des Nations unies adoptée l'an dernier. Ironie de l'histoire, seule la Suisse semble avoir fait diligence dès octobre 2000 par une ordonnance sur le gel des comptes désignés par l'ONU. Mais pour un maigre butin...

La traque des banques elles-mêmes, du moins celles supposées fournir une logistique financière aux réseaux de Ben Laden, s'annonce aussi tortueuse. Les Etats-Unis ont désigné huit d'entre elles, dont quatre au Soudan. La Al-Shamal Islamic Bank est la plus célèbre, puisqu'un rapport américain indique qu'elle aurait été fondée par Ben Laden pour les besoins d'Al-Qaeda, mais sans plus de précisions, ce qui permet à son actuel président, Mohammed Sheik Mohamed, d'affirmer que Ben Laden «n'a pas, à l'heure actuelle, de relation avec la banque, ne dispose pas d'un compte et n'en est pas actionnaire». La banque Al-Shamal dispose de comptes en Suisse, ouverts chez des collègues banquiers, dont les Français BNP et Crédit Lyonnais.

Mot d'ordre. Sitôt la chose rendue publique par un sénateur américain, le Lyonnais a annoncé le gel de ce compte «par principe de prudence et de précaution»: placé sous la menace de l'affaire Executive Life, qui risque de lui coûter son agrément bancaire aux Etats-Unis, le Lyonnais à intérêt à jouer les bons élèves... Au contraire, la BNP a choisi de le laisser fonctionner, après en avoir informé les pouvoirs publics, au motif que rien de suspect n'aurait été détecté sur ce compte. «Le mot d'ordre est de collaborer, souligne un banquier français, mais nous ne sommes pas la DST: s'il n'y a rien d'anormal, on ne gèle pas. Ce n'est pas parce qu'une banque est islamique qu'elle est liée aux terroristes.» De fait, on imagine assez mal Ben Laden ou ses associés ouvrir un compte en leurs noms propres. Un autre banquier est plus circonspect: «Tant qu'il y aura des paradis fiscaux, on ne trouvera rien. A moins de remettre en cause tout le système financier, je ne vois pas comment on peut faire...».

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