Pour une société
plus humaine

Contribution au Congrès de Grenoble de novembre 2000,
présentée par François Hollande, Sylvie Andrieux, Philippe Bassinet, Jean-Pierre Bel, Alain Bergounioux, Frédérique Bredin, Alain Claeys, Géraud Guibert, Sylvie Guillaume, Adeline Hazan, Cécile Helle, François Loncle, Henri Nallet, Régis Passerieux, Vincent Peillon, Daniel Percheron, Jean-Claude Perez, François Rebsamen, Bernard Roman, Michèle Sabban, Bernard Soulage, Jean-Pierre Sueur, Marisol Touraine, Henri Weber, Vincent Assante, Gérard Bedos, Anne-Catherine Franck, Gaétan Gorce, Odette Grzegrzulka, Benoît Hamon, André Laignel, François Lamy, Dominique Lefebvre, Gilles Savary, Gérard Le Gall, Jean-Marc Ayrault, Pervenche Bérès, Claude Estier, Bernard Poignant, Gwenegan Bui et Pierre Mauroy.


 
Le socialisme est né
de la conscience de l'égalité humaine
 "
Léon Blum

Introduction :
Un bilan qui fonde un projet

Notre parti aborde son congrès de Grenoble dans de bonnes conditions. Plus d'un million d'emplois ont été créés depuis juin 1997, 800 000 chômeurs ont retrouvé du travail, dont beaucoup de jeunes. Notre pays a renoué avec la croissance. Le retour au plein-emploi a cessé d'être un mythe pour devenir un objectif crédible. La loi contre les exclusions, celle sur les 35 heures, la Couverture Maladie Universelle commencent à produire leurs effets. La parité, le PACS, la limitation du cumul des mandats, la réforme de la Justice -même si dans ces derniers cas le blocage de la droite au Sénat nous a interdit d'aller aussi loin que nous le souhaitions !-, bientôt le quinquennat ont contribué à la modernisation démocratique de notre société. Trois ans et demi après son accès au pouvoir, le gouvernement de Lionel Jospin conserve une popularité élevée, malgré la cohabitation et ses chausses trappes, malgré la durée et les risques d'usure. Nous avons pu ainsi franchir victorieusement les échéances électorales de 1998 (régionales et cantonales) et de 1999 (européennes).

Ces bons résultats sont dus pour une part à une conjoncture internationale favorable que nos prédécesseurs n'avaient pas su valoriser. Ils sont aussi largement le fruit de notre politique : en stimulant la consommation populaire et en rétablissant la confiance, le Gouvernement a su débrider la croissance. En décidant les emplois-jeunes et la réduction négociée du temps de travail, il est parvenu à renforcer sa richesse en emplois. En encourageant la diffusion des nouvelles technologies, il a accéléré le passage à la société de l'information et en nouant les alliances indispensables, il a permis la constitution de groupes industriels européens de taille internationale. Enfin, le rétablissement des finances publiques, comme des comptes sociaux, permet d'engager un plan sans précédent de baisses d'impôts.

Nous pouvons donc globalement être fiers de ce qui a été accompli et confiants pour l'avenir. A condition de redoubler d'ardeur réformatrice. Car, si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire et doit être entrepris sans retard, c'est-à-dire d'ici 2002 pour aller encore plus loin.

Nous sommes sortis du contexte de crise qui a marqué ces vingt dernières années. Nous devons adapter nos raisonnements et nos politiques à ce changement majeur. La croissance retrouvée est une opportunité considérable. A nous d'en faire une chance pour tous.

Mais, dans le même temps, la société de l'an 2000 n'est déjà plus celle de juin 1997. Des tendances lourdes se sont affirmées ces dernières années. Elles nous lancent des défis majeurs.

I - Relever les défis du nouveau siècle

  1. Une nouvelle Révolution industrielle

    La convergence entre l'informatique, les télécommunications et l'audiovisuel, induit une troisième révolution industrielle, dont les effets sur notre société et sur le monde seront plus considérables encore que ceux des deux précédentes (la machine à vapeur et l'électricité).

    Elle affecte déjà tous les rapports sociaux : les façons de produire, de commercer, de consommer, de travailler, d'apprendre, de créer, d'échanger, de communiquer, de s'approprier la culture...

    D'autant que, conjointement au développement du numérique et de l'internet, se déploie celui des biotechnologies et des nouveaux matériaux. En réalité, nous passons de la société industrielle à une société de services et d'information. Dans ce cadre, l'industrie au sens strict du terme, c'est-à-dire la fabrication matérielle de marchandises, continue de jouer un rôle de premier plan. Mais, du fait de l'automatisation, le gros des emplois se situe en amont et en aval de la production, dans les services aux entreprises et surtout aux personnes.

    Ces bouleversements nous posent une première série de questions : saurons-nous réussir la transition vers la société de l'information ? Parviendrons-nous à mettre en œuvre et développer les nouvelles technologies et les nouvelles activités ? Arriverons-nous à assurer l'égalité de tous pour accéder à ces nouveaux biens et services ?

    De notre intelligence à maîtriser cette mutation dépendent nos emplois de demain, notre souveraineté industrielle, notre volonté d'agir contre la fracture numérique, pour le droit à la connaissance.

  2. Le poids du capitalisme financier

    Nous assistons, depuis plusieurs années, à la montée en puissance du capital financier, sous les traits désormais bien connus des fonds de pension.

    Maîtres de capitaux énormes, pouvant se déplacer à la vitesse de la lumière, les gestionnaires de ces fonds ont acquis un pouvoir considérable : celui d'investir ou de désinvestir dans telle entreprise, celui de localiser ou de délocaliser dans tel pays leur activité, en fonction de leurs intérêts. Ils exercent une pression constante en faveur de la " création de valeur pour le seul actionnaire ", au détriment de l'emploi et de l'équilibre des territoires. Cette volatilité des capitaux et cette logique de court terme pèsent sur les choix publics. Ils ne les interdisent pas. Le fait que les gestionnaires de ces fonds détiennent près de 40 % du capital des entreprises françaises cotées au CAC 40 n'a empêché ni les lois sur les 35 heures, ni la création des emplois-jeunes, ni la loi contre les exclusions, ni la couverture maladie universelle, ni le renforcement de notre législation protectrice des droits des salariés.

    Il n'empêche que la globalisation de l'économie a induit une évolution du rapport des forces en faveur du Capital et au détriment du Travail et -au sein de l'entreprise- en faveur des dirigeants directement intéressés au profit par rapport au reste des salariés.

    D'où la fragilité du système financier international. Les taux de retour sur investissements très élevés engagent les opérateurs dans une escalade inconsidérée de prise de risques. L'économie américaine, qui tire l'activité mondiale depuis 10 ans, est assise sur une montagne de dettes vis-à-vis du monde extérieur, et son crédit ne tient que par la force d'un dollar manifestement surévalué. La multiplication des paradis fiscaux, la prolifération d'établissements bancaires exotiques, l'ampleur du blanchiment de l'argent sale, tout cela exacerbe la fièvre spéculative.

    Cinq crises financières et économiques ont marqué la décennie 90 : crises européennes en 1992 et 1993 ; crise mexicaine en 1994 ; crise asiatique en 1997 ; crise russe en 1998. Les deux dernières ont provoqué la faillite d'importants fonds d'investissements américains et ont manqué de peu de se propager à l'Occident.

    Cette mondialisation anarchique et cette financiarisation excessive de l'économie nous lancent un second défi majeur : Saurons-nous promouvoir les règles et les institutions adaptées au capitalisme mondialisé, afin de réduire les inégalités et prévenir l'explosion de krachs aux conséquences dramatiques pour des millions de familles ?

    De notre capacité à réguler les flux à l'échelle internationale et européenne dépend l'avenir même de la démocratie et de l'équilibre de la planète. Le mouvement socialiste a, dans cette perspective, par son histoire, ses réussites et sa présence dans un grand nombre de gouvernements dans le monde, une responsabilité particulière.

  3. Les menaces sur le pacte social

    Les conquêtes sociales arrachées tout au long du XXème Siècle et qui avaient trouvé leur consécration dans l'" Etat providence " sont affectées dans trois domaines essentiels :

     La stabilité de la relation au travail, symbolisée par le Contrat à Durée Indéterminée, cède sous les coups répétés des politiques de flexibilité qui aboutissent à transférer le risque économique des actionnaires vers les salariés : les rémunérations deviennent variables selon les résultats, les temps sont modulés selon la conjoncture. Le C.D.D devient la forme la plus courante d'embauche des jeunes, le temps partiel subi concerne essentiellement les femmes en activité, l'intérim est le lot habituel des chômeurs de longue durée. La croissance n'a pas fait disparaître ces pratiques de crise qui s'adaptent en outre plutôt aisément aux formes de la nouvelle économie.

     Les systèmes de retraite par répartition sont confrontés à l'allongement - d'ailleurs heureux - de la durée de la vie, tandis que la grande dépendance des personnes très âgées crée des difficultés insurmontables aux familles concernées. Les libéraux se saisissent de ces inquiétudes pour substituer les techniques du marché aux mécanismes de solidarité : la capitalisation pour financer les retraites et l'assurance volontaire pour couvrir le risque du grand âge. Malheur aux pauvres s'ils ont, de surcroît, le malheur d'être vieux !

     La violence s'installe comme une donnée permanente dans nos sociétés dévelop- pées. L'insécurité - quelles qu'en soient les formes - devient insupportable dès lors qu'elle touche tous les lieux et tous les âges. Cette violation du pacte civique touche d'abord les plus modestes dans les écoles, dans les cités, dans les transports.

    Là encore, le marché entend prendre sa place pour fournir les moyens d'une protection privée au détriment du droit républicain à la tranquillité publique qui constitue pourtant la première des libertés.

    Nous sommes directement interpellés par ces ruptures : saurons-nous réduire la précarité en assurant une sécurisation des parcours professionnels sans empêcher la souplesse et la mobilité indispensables à une économie moderne ? Parviendrons-nous à garantir les retraites des actifs d'aujourd'hui, sans alourdir exagérément les charges collectives, en assurant une meilleure transition entre l'activité, la formation et la retraite ? Serons-nous capables d'introduire une nouvelle prestation de sécurité sociale permettant aux plus âgés, aux plus dépendants, d'être accompagnés et soignés au plus près de leur famille ? Arriverons-nous à apaiser les conflits, réduire l'insécurité par une politique d'urbanisme appropriée, par une prévention aux âges les plus précoces de la vie, par une instruction civique adaptée aux mœurs de notre société, par des formes efficaces et humaines de sanction et de lutte contre les récidives ?

    Prenons garde à ce que les questions du chômage devenant moins brûlantes, celles de la violence sous toutes ses formes n'empoisonnent pas, à nouveau, le débat public.

    De la qualité de nos réponses à ces enjeux dépendent la pérennité et la force du pacte républicain.

  4. La montée des risques sur l'avenir de la planète

    La social-démocratie s'est engagée -depuis longtemps déjà- dans la bataille pour la défense de la nature et de l'environnement. Mais force est de reconnaître qu'en dépit des proclamations des gouvernements et des résolutions des Conférences internationales, les atteintes que subit notre cadre de vie ne cessent de s'amplifier.

    Les rejets dans l'atmosphère de gaz à effet de serre augmentent, du fait de l'industrialisation de nouveaux pays peuplés et de l'accroissement considérable de leurs transports. Si rien n'est fait la température climatique pourrait s'élever de plusieurs degrés d'ici la fin du siècle, avec des conséquences dramatiques pour des millions d'hommes et de femmes : inondations, désertification, dérèglements climatiques.

    La dégradation des sols s'accélère : 25 % des terres sont en voie de désertification, 2/3 des terres cultivables sont menacées de disparitions, si aucune mesure de correction n'est prise. La question de l'eau se pose avec de plus en plus d'acuité. La pénurie s'installe dans plusieurs zones, mais surtout, la qualité de l'eau et menacée par les progrès de l'agriculture intensive et l'utilisation à dose massive des engrais, herbicides, défoliants, pesticides.

    Conséquences de toutes ces évolutions : la diversité biologique, c'est-à-dire le nombre des espèces végétales et animales, vivant sur terre, a tendance à diminuer à un rythme d'une centaine chaque jour.

    Aux pollutions industrielles et chimiques, en pleine expansion, s'ajoutent désormais les risques, nés des manipulations génétiques, qu'aggraverait encore leur appropriation privée par les entreprises multinationales de l'industrie du vivant.

    La logique productiviste appliquée à l'agriculture est en train de montrer ses limites pour la santé humaine. " Vache folle ", poulets à la dioxine, OGM : les motifs d'inquiétude ne manquent pas. Même si l'alimentation est en fait beaucoup plus sûre que dans le passé, nos concitoyens y accordent logiquement une attention de plus en plus forte. A défaut du risque zéro qui n'existe pas, ils attendent une transparence totale en cas de crise, et un effort de longue haleine pour réduire la présence d'éléments potentiellement dangereux et garantir la qualité et la traçabilité des produits.

    Dès lors, nous sommes confrontés à un nouvel enjeu politique. Saurons-nous prévenir les catastrophes écologiques qui nous menacent si nous continuons de traiter dans les faits la défense de la nature et de l'environnement comme un sujet mineur ? Saurons-nous préserver et transmettre aux générations futures le patrimoine de la planète ?

    L'écologie fait partie intégrante du projet socialiste qui vise, au-delà de la contestation d'un ordre économique, à organiser notre société en fonction du principe de précaution.

  5. Le renforcement de la puissance américaine

    Vainqueurs en 1991 de la guerre froide qui les opposait au camp soviétique, les Etats-Unis cumulent –seuls désormais- tous les attributs de la puissance : technologiques, économiques, militaires, politiques, culturels. La mondialisation se fait sous leur contrôle, largement à son initiative et à son profit. Cette hégémonie américaine nourrit une contradiction d'intérêt entre les Etats-Unis et les Etats-Nations du vieux continent, regroupés dans l'Union européenne.

    Les peuples réagissent à cette homogénéisation des cultures par la réaffirmation, souvent agressive, de leur identité collective. On assiste à la montée du nationalisme-ethnique dans les zones d'influence des anciens empires et des nationalismes d'exclusion, minoritaires mais suffisamment forts pour s'avérer toxiques - jusque dans les démocraties les plus développées, comme l'illustre l'Extrême droite populiste et xénophobe en Autriche, en Suisse, aux Pays-bas, en Bavière (et peut-être demain en Allemagne) et la persistance de son influence en France, malgré l'implosion du Front National.

    Ce double mouvement de concentration et de fragmentation nous met devant une double responsabilité :

     La première concerne la construction européenne : saurons-nous édifier cette " Europe puissance " sans laquelle nos pays ne seront plus des acteurs de l'Histoire ? Quelques pas ont été franchis dans cette voie avec la création de l'Euro et le renforcement de l'Europe de la défense. Mais, dans le champ des institutions communautaires comme dans celui de l'harmonisation sociale et fiscale, c'est le statu quo, quand ce n'est pas la régression, alors même que l'élargissement de l'Union est à l'ordre du jour. Si les réformes décisives ne sont pas engagées dès la présidence française (juillet-décembre 2000) et accomplies au cours des prochaines années, la paralysie puis la dilution menacent.

     La seconde concerne la définition d'un nouvel internationalisme. Le processus de mondialisation est profondément inégalitaire. La Gauche des pays industrialisés –en concertation avec les forces progressistes des pays du Sud- doit lui opposer un projet de co-développement et d'éco-développement qui intègrerait partage des richesses et préservation de l'environnement.

    Face à l'ensemble de ces défis, à savoir l'instabilité des statuts sociaux, l'inégalité entre citoyens d'un même pays et entre nations d'un même monde, l'insécurité sous toutes ses formes et l'imprévoyance devant les enjeux planétaires, il revient à la Politique et plus particulièrement aux socialistes de définir les missions fondamentales de l'Etat dans cette nouvelle période : la garantie de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, la réduction des risques et des incertitudes, l'affirmation de nouvelles sécurités et de nouveaux droits.

    Il s'agit de donner à chacun son autonomie et donc sa liberté, mais de réserver à tous la solidarité sans laquelle la société n'est plus qu'un marché.

    La citoyenneté que nous défendons s'inscrit profondément dans le modèle républicain. Elle n'oppose pas l'individu à la société. Car il n'y a de droits individuels durables que s'ils sont organisés par des règles collectives. Mais elle vise à l'enrichir en le mettant sans cesse en capacité de surmonter les évolutions du capitalisme et en élargissant les champs de la démocratie.

II – Élaborer un nouveau contrat avec les Français



La croissance est là : rendons la plus juste pour la conforter. Le chômage régresse : donnons priorité au travail. Le pacte social s'affaiblit : proposons une société de partenaires. Le marché domine : réformons l'Etat pour le renforcer. L'Europe monétaire s'installe : passons à l'Europe politique. La mondialisation progresse : affirmons la nécessité d'un nouvel internationalisme.
  1. Une croissance juste

    A l'aube du siècle nouveau, la France - en retrouvant un des niveaux de croissance les plus élevés d'Europe - sort enfin de 25 ans de crise, de chômage record, de rigueur et de sacrifices. C'est une évidence à l'échelle globale et statistique. Cela reste invisible pour les yeux des plus modestes et des exclus. C'est à peine perceptible pour bon nombre de salariés et de précaires.

    Et pourtant, un cycle de prospérité s'installe plus durable et plus soutenu que la reprise avortée de la première moitié des années 80. Cette robustesse est la résultante heureuse de plusieurs facteurs : la mise en œuvre de l'Union monétaire européenne qui a contribué à la réduction des taux d'intérêt, le retour de la productivité- grâce aux nouvelles technologies - qui permet de produire d'avantage à moindre prix et de faire émerger une demande de biens et de services, la faible inflation qui favorise ces gains de pouvoir d'achat sans oublier la remise en ordre des finances publiques qui autorise désormais des baisses d'impôts.

    Certes des nuages demeurent : la flambée des prix du pétrole et des matières premières fait resurgir des spectres anciens ; la remontée des taux d'intérêt, alors même que l'inflation - hors coût de l'énergie - demeure dérisoire, peut si elle n'est pas maîtrisée politiquement affecter les décisions des consommateurs et des investisseurs.

    Et l'instabilité du système monétaire international qui valorise aujourd'hui, de façon irrationnelle, le dollar au détriment de l'Euro et met en péril l'économie réelle.

    Aussi, notre responsabilité consiste-t-elle, dans cette conjoncture encore hésitante, à conforter la croissance en agissant à la fois sur les conditions de la production, c'est-à-dire sur l'offre et sur la répartition de ses fruits, à savoir la demande. Il ne s'agit pas simplement de s'intéresser juste à la croissance mais d'assurer une croissance juste.

    1. Encourager l'initiative et l'innovation

      La Gauche reconnaît le rôle essentiel de l'entreprise. C'est en son sein que sont transformées les découvertes en innovations, les connaissances nouvelles en nouveaux biens et en nouveaux services. Mais, trop souvent, les créateurs sont bridés par un système financier allergique au risque et le développement des PME est entravé par un système fiscal commun aux grandes firmes, alors que celles-ci parviennent à s'en affranchir par le caractère multinational de leurs activités.

      Voilà pourquoi il faut amplifier tous les dispositifs et déverrouiller les mécanismes permettant l'initiative et la création d'activités : fonds de capital-risque, techniques d'amorçage, pépinières d'entreprises. Il s'agit d'inciter au démarrage d'activités innovantes, que ce soit dans l'économie marchande ou dans l'économie sociale. Le secteur bancaire devrait être mis à contribution et le système fiscal adapté en conséquence. De la même manière, il faut dynamiter " la muraille de Chine " qui sépare encore le monde de la production de celui de la recherche et favoriser le passage dans un sens et dans un autre des laboratoires aux entreprises.

      Enfin, l'Etat devra accroître significativement l'effort public de recherche et de développement qui a paradoxalement souffert des années de disette budgétaire, alors que c'est -pour partie- de là que la nouvelle économie est née.

    2. Redistribuer pour produire davantage

      L'une des clefs de l'avenir de la croissance reste l'adéquation de la demande à la dynamique de l'offre. A quoi servent les innovations et les nouveaux produits, s'il n'y a pas suffisamment de consommateurs pour les acheter ?

      C'est fort de cette conviction que nous avons été capables de libérer l'activité en 1997, en redonnant de la vigueur à la consommation (hausse du SMIC, des allocations et des minima sociaux). Depuis notre arrivée aux responsabilités, le pouvoir d'achat des ménages a progressé de plus de 2,5 % par an, tandis que dans le même temps un nombre toujours plus élevé de salariés accèdent aux 35 heures sans perte de salaire. Ce qui est une autre façon de partager les fruits de la croissance.

      Il faut entretenir ce mouvement, sans nuire à la compétitivité, pour nourrir encore le mouvement de confiance dans l'avenir qu'éprouvent les Français et qui est à l'origine même du dynamisme de notre économie.

      Trois instruments doivent être utilisés :

       Les baisses d'impôts : rendues possibles par l'amélioration de la situation de nos finances publiques et sociales, elles constituent un élément de progression du pouvoir d'achat, à condition de concerner tous les contribuables et notamment les plus modestes. Et de s'inscrire dans un plan d'ensemble sur plusieurs années, visant à corriger les inéquités de notre système fiscal, notamment le poids excessif des prélèvements sur la consommation et le travail ;

       La généralisation des mécanismes d'intéressement et de participation à tous les salariés et à toutes les entreprises, au risque sinon de continuer à creuser les écarts entre les salariés modestes et les hauts revenus ;

       La stimulation de la négociation salariale : dès lors que les gains de productivité s'accroissent, que les profits des entreprises atteignent des niveaux élevés et qu'ici et là apparaissent des pénuries de main d'œuvre, l'intérêt de tous est d'organiser aux échelons appropriés une discussion sur les rémunérations pour partager la croissance, sans faire repartir l'inflation. L'idée d'une conférence sur les revenus et les salaires pour encadrer cette nécessaire négociation retrouve sa pertinence maintenant que les 35 heures sont en voie de généralisation dans les entreprises de plus de 20 salariés.

      La croissance n'est pas une simple donnée fournie par la conjoncture internationale. Ou alors, comment comprendre les écarts de rythmes observés dans les pays d'un même ensemble comme l'Union européenne. A l'avenir, nos résultats dépendront de la pertinence de nos propres politiques économiques comme de la justesse de nos choix budgétaires et fiscaux.

      Et c'est la combinaison des mesures de modernisation de notre système productif avec les dispositifs de soutien de la demande qui donne à la Gauche un avantage décisif par rapport aux libéraux qui nient la pertinence de l'intervention publique pour s'en remettre aux seules forces du marché.

      Mais, la nouvelle donne monétaire justifie, à l'échelle de l'Europe, une meilleure coordination des politiques macro-économiques et un renforcement du Conseil de l'Euro face à la Banque Centrale Européenne. Il y va du nécessaire rattrapage de la croissance de notre continent par rapport aux Etats-Unis et de la crédibilité même de la devise européenne qui retrouvera sa juste parité, non par un relèvement continu des taux d'intérêt par la BCE mais par la capacité des décideurs européens à définir une politique commune.

      C'est aussi à ce niveau qu'il convient de mieux contrôler les flux financiers et c'est dans ce cadre qu'il faut trouver les moyens de mettre en place rapidement une taxe sur les transactions spéculatives.


  2. Priorité au travail

    Mois après mois, le chômage régresse. Son taux a baissé de plus de trois points depuis l'été 1997. Jamais les créations d'emplois n'ont été aussi nombreuses, bien au-delà du rythme des années 60, pourtant considérées comme glorieuses. Le plein emploi n'apparaît plus comme un souvenir ou un leurre mais comme une perspective à l'horizon de la fin de cette décennie. Et pourtant, près d'un actif sur dix connaît le chômage et beaucoup de salariés le sous-emploi ou l'intermittence.

    C'est désormais autant la quantité d'emplois que la qualité du travail qui doivent servir d'objectifs aux pouvoirs publics. Les socialistes veulent accélérer la course vers le plein emploi et faire le choix de la société du travail.

    1. Encourager l'activité

      La Gauche, en créant le RMI ou en améliorant la couverture sociale des chômeurs de longue durée, a voulu affirmer des droits, assurer une solidarité et rompre avec une logique d'assistance. L'objectif reste l'insertion professionnelle, seule voie vers la dignité personnelle.

      Or, aujourd'hui, un bon nombre d'allocataires sont parfois dissuadés de reprendre un emploi par peur de perdre des prestations et de supporter des prélèvements.

      Se constituent ainsi, par la rigidité d'un certain nombre de mécanismes, de véritables trappes à pauvreté. La loi contre les exclusions, en instaurant des mécanismes d'intéressement pour les Rmistes, a remédié pour partie à cette aberration. De même, les décisions prises cette année lors de la conférence de la famille ont supprimé les absurdes effets du seuil de l'allocation logement.

      Il s'agit maintenant d'aller plus loin en baissant les prélèvements qui pèsent sur les salaires et en harmonisant les conditions de versement des prestations sociales en fonction du revenu.

      Tout doit être fait pour favoriser le retour -même progressif- vers le travail, ce qui suppose un suivi personnalisé des chômeurs de longue durée dans le cadre du service public de l'emploi.

      L'effort en faveur des plus démunis doit demeurer la première priorité ; voilà pourquoi nous devons promouvoir une politique volontaire qui permette l'insertion dans le monde du travail de tous ceux qui restent encore exclus - malgré la reprise économique. En rendant en particulier à chacun l'autonomie, on rend aussi la liberté. C'est également vrai pour les jeunes.

    2. Un contrat d'autonomie avec la jeunesse

      Les emplois jeunes dans le secteur non marchand ont été un puissant levier d'insertion professionnelle et un révélateur de nouveaux besoins et de nouveaux services. Ils ont vocation à se pérenniser. Encore faut-il en faire l'évaluation, donner à chacun la formation indispensable et ouvrir une part de ces emplois à une nouvelle génération.

      Mais cette génération qui aura été marquée par la persistance de la crise et l'angoisse du chômage aspire à un renouvellement des modalités de son insertion dans la société et sur le marché du travail. Elle demande ainsi un droit à l'autonomie qui ne se réduit pas aux seules questions matérielles mais doit donner plus largement la capacité à chaque jeune de construire son avenir professionnel et son projet de vie.

      Notre devoir est donc d'y répondre. Nous proposons ainsi un contrat d'autonomie sous la forme d'une allocation pour les jeunes qui, à la sortie du système scolaire, ouvre droit à un emploi aidé ou à une formation qualifiante, à un accès au logement permettant responsabilité et indépendance dans les choix.

    3. Lutter contre la précarité

      Au cours des 15 dernières années, les entreprises mais aussi les employeurs publics ont recouru à des formes d'emplois loin de la stabilité du contrat à durée indéterminée ou du statut de la fonction publique : CDD, temps partiel subi (en particulier par les femmes), intérim, CES se sont multipliés. Cette situation ne peut plus être tolérée, dès lors que ces formules deviennent une méthode courante de gestion de la main d'œuvre.

      C'est pourquoi les socialistes veulent engager une action déterminée contre la précarité du travail. Elle doit reposer sur la négociation et l'engagement des partenaires sociaux mais aussi sur la loi.

      A travers des mécanismes portant notamment sur une modulation des cotisations sociales, il doit être possible de déclencher la mise en place de plans de résorption de l'emploi précaire dans les principales branches professionnelles. Parallèlement, il convient d'éviter toute césure en matière des droits sociaux selon la nature de l'emploi que l'on occupe : les droits des salariés employés en CDD ou en intérim, en matière de formation, de représentation ou d'indemnisation doivent être renforcés.

    4. Introduire un nouveau droit : l'assurance-formation

      L'avenir de la croissance comme le retour du plein emploi suppose un effort sans précédent en faveur de la formation professionnelle. Ce doit être à la fois un droit reconnu à chaque salarié pour accéder aux qualifications nouvelles et assurer ainsi promotion, mobilité et reconversion et un devoir pour les entreprises et les acteurs publics afin de valoriser au mieux le " capital humain ".

      L'élévation du niveau de formation est une exigence sociale, mais aussi un formidable facteur de développement économique. Il convient donc de mettre en place, à côté de l'assurance maladie et de l'assurance-chômage,  une assurance-formation recouvrant un droit à une deuxième chance (60 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucun diplôme), un apprentissage gratuit aux nouvelles technologies et la possibilité à tout moment de la vie active d'un temps consacré à la réorientation et à la promotion professionnelle.

      Cette assurance-formation serait un droit individuel, transférable et garanti collectivement. Elle serait financée par les entreprises en vertu de l'obligation légale actuelle et par des abondements de l'Etat et des régions.

      Pour les socialistes, le plein emploi doit correspondre à un meilleur travail. Au-delà de la bataille contre le chômage, nous devons aussi remporter celles de l'insertion, de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et de la mobilité sociale personnelle. Ce qui suppose la redéfinition du pacte social.


  3. Pour une société de partenaires

    Face à ces risques et ces défis, le rôle de l'Etat reste fondamental, mais il ne peut agir seul. De la qualité de ses relations avec les partenaires sociaux, le milieu associatif sans oublier les collectivités locales dépend l'efficacité des interventions publiques. Dans le même temps, les entreprises doivent donner aux salariés la place qui leur revient. Ce sont ces deux mouvements et ces deux articulations qui doivent être repensés autour de l'idée de partenariat.

    1. La rénovation du paritarisme

      Elle suppose de faire la clarté d'abord sur les concepts et ensuite sur la hiérarchie des normes. La négociation collective s'est installée difficilement et progressivement dans notre pays. Les tactiques d'évitement du patronat comme les divisions syndicales expliquent que l'Etat ait joué et joue un rôle important dans le champ social. Ce caractère " triangulaire " de nos relations sociales, produit de l'Histoire, peut être un atout. Car l'Etat est le garant des droits fondamentaux.

      Il doit assurer la cohésion sociale et territoriale. Il défend une exigence d'équité. Le contexte économique et social nouveau n'ôte rien de ces nécessités. Il impose cependant de mieux prendre en compte les réalités nouvelles de l'organisation du travail. Et pour cela, nous avons besoin d'une négociation collective régulière et démultipliée dans un cadre clair.

      Il faut d'abord réaffirmer avec force le rôle premier de la loi. Sa légitimité est sans équivalent car elle se fonde sur la souveraineté du suffrage universel.

      Garante de la primauté de l'intérêt général, elle reste le moyen privilégié - sans être l'unique - pour amorcer le changement et impulser le progrès. Il ne peut être question d'en limiter la portée, notamment pour définir l'ordre public social. Néanmoins, la loi n'a pas vocation à tout prévoir. Le dialogue entre partenaires sociaux doit disposer des espaces nécessaires pour initier des réformes ou les mettre en œuvre au plus près des réalités des entreprises et des besoins des salariés, comme l'a montré la négociation sur la réduction du temps de travail. La condition néanmoins qui doit être posée à la validité des accords collectifs dans les domaines essentiels du paritarisme doit être la signature des organisations représentant majoritairement les salariés. Sinon, la démocratie sociale restera affaiblie faute d'un engagement clair et assumé des acteurs eux-mêmes, en fonction de leur représentativité dont il conviendra par ailleurs de revoir les critères. Cette articulation entre la loi et le contrat, conjuguée à l'émergence d'une véritable démocratie sociale fondée sur le principe majoritaire, favorisera l'apparition d'un véritable paritarisme de responsabilité qui suppose lui-même une meilleure ligne de partage entre ce qui relève des cotisations sociales - et donc des partenaires sociaux - et ce qui relève du financement - et donc de l'intervention de l'Etat.

    2. Le partenariat dans l'entreprise

      L'adhésion et la mobilisation des ouvriers, des employés et des cadres sont tout aussi nécessaires au succès économique que celle des financiers et des dirigeants d'entreprise. Or, elles ne peuvent être acquises par la précarisation de l'emploi, la stagnation des salaires et le retour à l'insécurité sociale.

      Elles peuvent, en revanche, être obtenues par la mutualisation des aléas liés au changement, et une juste participation des salariés aux fruits de la croissance. Il s'agit de parvenir à une sécurisation des parcours individuels par une gestion plus attentive des transitions : transitions liées aux événements de la vie familiale et aux passages entre les différents âges de la vie entre périodes de formation et d'activité, transitions entre différents employeurs. Promouvoir la " société de partenaires " c'est prendre en compte les intérêts de tous les acteurs de l'entreprise : actionnaires, managers, salariés, fournisseurs, consommateurs... par opposition à la " société des actionnaires ", qui ne connaît que les intérêts des propriétaires du capital. Elle appelle la généralisation dans les grandes firmes d'une forte représentation des salariés dans les organes de direction.


  4. Un engagement résolu en faveur des générations futures

    Les dangers pour l'avenir de l'humanité sont mieux connus. Ils sont démultipliés par l'internationalisation de la production et des échanges. Le mode de production et de consommation occidentale, qui a tendance à se généraliser, n'intègre pas spontanément les exigences environnementales et sociales. Les enjeux du long terme font partie intégrante de notre projet. Notre devoir est de ne pas handicaper injustement les générations futures. Il ne faut pas laisser à nos enfants des retraites non financées, des déficits budgétaires excessifs à combler, un niveau d'éducation ou de formation insuffisant ou inadapté, une démocratie qui n'aurait pas fait respecter ses valeurs essentielles.

    Il est en particulier essentiel de garantir une planète vivable, respectueuse de l'environnement et favorable à l'épanouissement humain. Nous sommes donc pleinement engagés en faveur d'un développement durable, permettant de concilier le développement économique, la cohésion sociale et la lutte contre les pollutions, les nuisances, la dégradation des ressources naturelles. Le développement durable est une question majeure de solidarité vis-à-vis des pays du Sud, des générations futures et plus généralement des plus démunis qui sont les plus touchés par les nuisances.

    Sa mise en œuvre suppose le respect du principe de précaution. Les incertitudes justifient que toutes les mesures soient prises pour limiter les conséquences négatives possibles des activités humaines. Les innovations comportent toujours une part de nouveaux risques, car le " risque zéro " n'existe pas. Il ne s'agit pas de refuser le progrès, mais de le maîtriser dans le cadre du débat démocratique afin de prendre en compte l'intérêt général, le long terme et non les intérêts particuliers de courts termes.

    En outre, l'exemple récent de la marée noire de l'Erika montre à quel point nous devons accorder une attention particulière à la prévention. Des attitudes irresponsables, la course effrénée au profit sans règles qui conduit à l'insuffisance de rigueur dans les procédures de contrôle et de sécurité ont des effets dévastateurs avec un coût élevé pour la collectivité.

    Au plan national et local, les politiques publiques doivent assurer à tous, et dans des conditions accessibles, les éléments de base nécessaires à la vie. Elles doivent s'appuyer sur une action combinée de la réglementation et de la fiscalité, au plan européen et national, pour inciter à des productions davantage tournées vers la qualité, plus économes en matières premières et en énergie, davantage soucieuses de limiter la quantité de ses déchets et qui permettent de favoriser le recyclage.

  5. Un Etat rénové dans une République vivante.

    1. Un Etat rénové

      Notre société a besoin de l'Etat. Pour prévenir les risques d'aujourd'hui comme pour préparer l'avenir. Pour élargir les libertés comme pour préserver la sécurité. Pour garantir l'égalité comme pour stimuler l'activité. Mais l'Etat ne peut rester immuable dans son organisation et ses modes de fonctionnement quand tout bouge autour de lui.

      Conserver l'Etat tel qu'il est c'est le contester. Ne pas le réformer c'est le déformer.

      Non seulement l'Etat doit être plus efficace pour mener des politiques favorables à l'activité économique et à la justice sociale, mais il doit également renouveler, par son action et ses institutions, ses rapports avec la société, les citoyens et la Nation.

      Maintenir la cohésion sociale, établir une autorité face aux marchés, favoriser une citoyenneté active, voilà ce que doit être notre conception d'ensemble. C'est parce que nous avons cette idée de l'Etat qu'il faut le changer.

      Cinq chantiers doivent trouver leur achèvement dans les années à venir : le droit, la territorialisation des pouvoirs publics, la rénovation du service public, l'organisation financière de l'Etat.

       Le droit tout d'abord, car il n'y a pas de morale publique sans un Etat de droit respecté. L'application de la règle doit être réaffirmée comme la mission première des administrations. La réforme de la Justice doit être menée à son terme pour assurer sa responsabilité et son efficacité. La politique permettant la sécurité pour tous doit continuer à s'inscrire dans un juste équilibre entre la prévention, la dissuasion, la sanction et les réparations dues aux victimes. Le droit porte une exigence d'égalité territoriale. Les contrats locaux de sécurité commencent à concrétiser la coopération nécessaire entre les administrations, les élus et les associations. Les moyens adéquats doivent être dégagés pour que la mise en place de la police de proximité ait toute son efficacité.

       Un nouvel acte pour la décentralisation (une nouvelle étape). Nous avons besoin aujourd'hui d'un Etat qui sache faire agir ensemble tous les acteurs de notre société. Les différents niveaux de pouvoir doivent être clairement réidentifiés. Le deuxième acte de la décentralisation doit tirer les leçons du premier. Trois niveaux sont à renforcer, les régions -en matière d'aménagement comme de développement économique et culturel, les agglomérations –pour mener des politiques sur des ensembles urbains complets, les " pays " solidaires, capables d'un projet d'ensemble trouvant sa cohérence dans l'action du département. Chacun d'eux doit disposer d'une autonomie fiscale à travers un impôt qui lui soit propre. En parallèle, il faut déployer une administration déconcentrée fermement coordonnée et régulièrement évaluée à qui l'Etat central confie ses tâches opérationnelles.

       Remodeler la ville et le monde rural pour mieux vivre ensemble : la politique de la ville doit intégrer une approche rénovée de l'urbanisme qui doit favoriser la mixité sociale et urbaine contre la spécialisation des espaces, qui doit prendre en compte la qualité de l'environnement, le développement des transports publics et garantir partout, en particulier dans les quartiers en difficultés, une présence renforcée des services publics.

      Le monde rural connaît des mutations profondes et une grande diversité. Des pôles ruraux dynamiques émergent, d'autres continuent leur déclin ; nous ne pouvons pas l'accepter. La revitalisation passe ainsi par la redynamisation des " petites villes centres ", la mise en œuvre d'une politique agricole qui doit s'inscrire dans le cadre de la loi l'orientation avec la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation et le soutien à l'artisanat et aux petites entreprises. Nous proposons ainsi la création de 10 000 emplois jeunes dans le secteur agricole, afin de soutenir la reprise des exploitations en facilitant l'installation de jeunes agriculteurs et 10 000 autres réservés aux activités de services qui permettront l'implantation, le développement et la reprise de commerces et d'entreprises artisanales.

       La rénovation du service public doit être parallèlement poursuivie, car l'existence et la qualité de biens publics engagent le modèle social que nous voulons : une société qui ne soit pas régie principalement par les règles du marché. Les citoyens doivent trouver dans le service public les ressources et les appuis qui permettent de lutter contre les insécurités de toute nature. Cela suppose d'actualiser la mise en œuvre des principes qui les régissent : unité et égalité, mais non uniformité ; continuité mais adaptabilité ; impartialité et laïcité, mais prise en compte des situations particulières. Cela demande de tourner les services publics davantage vers leurs destinataires qui ont un droit à l'information et à l'intervention. A cette fin, nous proposons la mise en place de contrats territoriaux de service public qui concerne l'ensemble des services publics aussi bien administratifs, industriels que commerciaux, en laissant aux acteurs locaux la définition de la structure la plus appropriée à leurs besoins, comme l'aire géographique la mieux adaptée.

      Cela exige que les fonctionnaires et les agents publics trouvent sens et fierté à leur métier. A l'Etat de leur donner également des perspectives d'avenir en proposant des carrières plus ouvertes, valorisant la formation et la mobilité, en diversifiant beaucoup plus qu'aujourd'hui l'accès à la haute fonction publique.

       Enfin, il faut réformer les règles budgétaires de l'Etat d'abord, pour passer d'une logique de moyens et de contrôles à priori, à une logique de fonctionnement par objectifs et par résultats ; ensuite pour gérer à moyen terme les effectifs - et non plus annuellement - dans le cadre de la loi de finances, afin d'anticiper les évolutions et de tenir compte de l'évolution des missions. La diffusion des technologies de l'information et de la communication facilitera cette réorganisation des méthodes de travail.

      La rénovation de la gestion des finances publiques et des procédures budgétaires est rarement un thème de congrès ! Mais c'est un moyen essentiel pour l'action. Les défis du nouveau siècle imposent à l'Etat rapidité, efficacité, économie de moyens, proximité et transparence. A nous d'y parvenir pour mieux répondre à l'attente des Français à son endroit.

    2. Une République vivante

      La République est le socle à partir duquel les socialistes fondent leur projet politique : ses valeurs, ses principes, sa devise inspirent leur action.

      Mais les socialistes ont pour la République un attachement qui les porte à aller bien au-delà du respect scrupuleux et de la référence obligée. Ils veulent la mettre en situation de résister victorieusement aux menaces de l'intolérance et du communautarisme, notamment dans l'école ; ils entendent poursuivre la démocratisation du fonctionnement de nos institutions et ils aspirent à élargir le pacte républicain à de nouveaux domaines de la vie en société, en luttant contre toutes les discriminations.

       Un nouveau contrat pour l'école de la République

      L'école du XXIème siècle doit former des citoyens aptes à comprendre leur environnement, à faire des choix utiles pour eux et pour la société et capables de s'orienter dans un monde en mouvement. Elle doit aussi préparer les futurs actifs à maîtriser les technologies d'avenir et à assumer des reconversions professionnelles multiples. C'est le goût et l'aptitude à apprendre et à s'adapter qu'il lui faut développer. Elle doit donner à chacun une solide formation initiale et récuser toute spécialisation précoce.

      Concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin : permettre aux ZEP un recrutement spécifique de leurs personnels, sur profil, et une plus grande souplesse dans l'utilisation de moyens sensiblement accrus. Assurer aussi à ces personnels non seulement des avantages en salaire et en carrière, mais aussi une formation appropriée et un soutien collectif.

      Il faut diversifier l'offre scolaire pour faire face à l'hétérogénéité croissante des élèves et des étudiants et multiplier les passerelles, afin que chacun puisse aller le plus loin possible dans ses études. Réhabiliter et rénover, dans cette perspective, l'enseignement technique et professionnel, sous statut scolaire.

      Il faut en finir avec le gigantisme et les fortes concentrations d'adolescents, édifier des établissements à taille humaine, dotés d'une architecture avenante et de tous les équipements nécessaires aux développements des activités parascolaires. Il faut bannir la violence à l'école par une politique globale de sécurité dans et autour de certains établissements. Renforcer la présence d'adultes : animateurs des " emplois-jeunes ", maître d'internat et surveillants, assistantes sociales, infirmières et bien sûr enseignants. Développer le partenariat avec tous les acteurs concernés : élus, associations, magistrats, police... Créer des établissements de la deuxième chance, destinés aux élèves en refus scolaire ou en grand échec.

      Promouvoir, surtout, l'éducation continuelle. La révolution de l'Internet permet un bon qualitatif de la formation à distance ; la réduction du temps de travail, un bond qualitatif de l'éducation permanente.

      Une telle politique suppose de mettre en œuvre un " Nouveau Contrat " pour l'école, définissant avec l'ensemble des parties présentes (personnels éducatifs, parents, élus…) les objectifs, les moyens et les réformes nécessaires pour les atteindre, dans le cadre d'un calendrier précis. Qualitatif et quantitatif doivent aller de pair et ne plus s'opposer dans un jeu à somme nulle.

      Parallèlement, l'égalité républicaine impose de généraliser les nouveaux outils de la connaissance en équipant tous les établissements scolaires et les centres de formation permanente en micro-ordinateurs connectés sur Internet. Au-delà de la formation des enseignants à l'utilisation de ces instruments, il faut soutenir le développement d'une industrie française des programmes pédagogiques multimédias accessibles sur le web et promouvoir un " internet " non lucratif, fondé sur des missions de service public –comme il en existe dans l'audiovisuel- pour une diffusion et un accès de tous aux services et à l'information.

       La lutte contre les discriminations

      La Laïcité, c'est le refus des communautarismes comme des ségrégations. L'Egalité, c'est la négation des distinctions fondées sur le sexe, la couleur de peau, la religion ou les cultures. La Liberté, c'est de pouvoir choisir sa vie sentimentale dans le respect des autres. La fraternité, c'est d'intégrer les plus modestes, les plus fragiles.

      Au nom de ces valeurs, nous devons combattre toutes les discriminations : à l'embauche comme dans l'accès aux loisirs, qu'elles concernent des jeunes issus de l'immigration, des personnes âgées ou des handicapés. De la même manière, nous devons lutter contre le sexisme et l'homophobie, en renforçant les dispositions légales.

       Des institutions rénovées

      Depuis 1997, nous avons modernisé la République en mettant les institutions et les modes d'élection en concordance avec le temps démocratique. La parité, la limitation du cumul des mandats, la réforme des modes de scrutin pour les conseils régionaux et pour les sénateurs –bientôt le quinquennat- ont déjà constitué des étapes importantes, même si dans certains domaines la majorité sénatoriale s'est employée à limiter l'ampleur de ces réformes. Ce qui justifiera de les retoucher le moment venu. Quatre objectifs restent pour nous prioritaires :

       La démocratie de proximité avec l'élection au suffrage universel des conseillers communautés d'agglomérations, la réforme du mode de scrutin pour les conseils généraux, l'harmonisation à 5 ans de la durée des mandats et une plus stricte limitation de leur cumul ;

       Les droits du Parlement avec le renforcement de ses moyens de contrôle et d'évaluation et une plus grande initiative en matière budgétaire ;

       L'approfondissement de la décentralisation avec la clarification des compétences entre les niveaux d'échelons, le transfert de nouvelles responsabilités pour mieux assurer certaines fonctions collectives et la modernisation de la fiscalité locale.

       Le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, parce que nous ne pouvons accepter durablement une différenciation entre européens et étrangers extra communautaires qui vivent dans notre pays depuis de longues années.

      Enfin, la République est capable de démontrer sa force par son ouverture. C'est vrai pour l'Outre-mer. Cela doit l'être pour régler, enfin, le problème Corse qui empoisonne notre vie publique depuis 25 ans, et qui peut trouver une issue par un processus conditionné à l'arrêt des violences.

III – Agir à l'échelle de l'Europe et du Monde



  1. Pour une Europe Puissance

    La construction de l'Union européenne –à laquelle la paix doit beaucoup- vise, aujourd'hui, à restituer aux Etats-Nations du vieux continent le pouvoir de régulation économique et financier que la mondialisation leur avait en partie fait perdre.

    Mais force est de constater, aujourd'hui, qu'une grande confusion règne sur les objectifs à donner à l'Union européenne. Les expressions de " Fédération d'Etats-nations ", d' " Europe des régions ", de " Constitution européenne ", d' " avant-garde ", de " groupe pionnier " s'entremêlent sans que l'on sache ce qu'elles impliquent par rapport à l'acquis communautaire, au fonctionnement des institutions européennes et au devenir de notre pays dans l'Union européenne.

    Le programme du Parti socialiste en vue des élections législatives du printemps 1997 avait mis en avant notre engagement en faveur de la création, dès 1999, de la monnaie unique, assortit de conditions, dans la perspective d'un véritable projet économique et politique, engagement réaffirmé lors de la campagne des Européennes.

    Au moment où s'ouvre notre Congrès, la France préside aux destinés de l'Union. Les priorités de la présidence française s'inscrivent dans le droit chemin de notre engagement pour une Europe plus démocratique et citoyenne avec la volonté de mener à bien la réforme des institutions indispensable pour éviter la paralysie qui menace déjà et qui risque d'être emporté avec le grand élargissement.

    Ainsi le succès de la présidence française passe par un accord sur des principes permettant un meilleur fonctionnement des institutions, le renforcement du caractère démocratique du processus de décision, la mise en œuvre par la charte des droits fondamentaux d'une véritable citoyenneté Euro- péenne.

    Pour réaliser ce projet nous devons aboutir à la généralisation du vote à la majorité qualifiée et du processus de codécision associant pleinement le Parlement européen, à une nouvelle pondération des voix au sein du conseil, au développement des coopérations renforcées pour offrir un cadre aux Etats membres qui veulent avancer plus vite sans compromettre le bon fonctionnement de l'Union.

    Enfin il s'agit de donner à la Charte des droits fondamentaux une portée à la fois politique et juridique pour approfondir l'état de droit et la démocratie dans tous les pays en devenant une partie intégrante du préambule du traité de l'Union. La perspective d'une Europe à 25 ou à 30 oblige à trouver de nouvelles voies pour faire avancer l'intégration européenne, condition d'un élargissement réussi de l'Union.

    Nous nous reconnaissons dans celle de l' " avant-garde ", car elle est la plus respectueuse de l'identité de l'Union européenne comme du processus d'élargissement et elle est la plus soucieuse des intérêts des Etats membres qui ne peuvent ou ne veulent pas avancer au même rythme.

    Pour nous, cette " avant-garde " -de nature fédérale- doit regrouper les pays qui sont prêts à mettre en commun de nouveaux champs de compétence, en utilisant - dans les premiers temps - la procédure des coopérations renforcées.

    Cela doit s'inscrire dans quatre grands axes d'action qui touchent :

     À la coordination des politiques économiques pour assurer une croissance durable dans la zone Euro,

     A la mise en œuvre d'un traité social pour assurer une convergence dans les domaines des conditions de travail et de rémunérations, de la lutte contre l'exclusion,

     Au domaine judiciaire pour mieux lutter contre toutes les formes de délinquance et de criminalité

     À la politique étrangère pour assurer face à la puissance américaine la place de l'Europe dans le monde.

    L'Europe politique est à la fois un rempart et un tremplin. Un rempart pour se défendre contre les pressions extérieures, un tremplin pour porter nos valeurs communes et notre modèle social à l'échelle du monde.

  2. Pour un nouvel Internationalisme

    Les grandes questions économiques, financières, la question du développement, de la culture, l'avenir des ressources naturelles sont autant des sujets et de problèmes qui nécessitent des réponses globales, pensées et décidées au niveau de la planète.

    1. Pour une régulation effective de l'économie mondiale

      Les crises financières des années 1997-98 ont rabattu quelque peu la superbe des ultra-libéraux. Un consensus semble aujourd'hui se dégager, au sein des instances internationales, pour faire avancer une série de réformes qui devraient apporter une contribution réelle à la prévention et à la gestion des crises.

      Pour autant, on peut craindre qu'on ne s'attache plutôt ainsi à empêcher la réédition des crises passées qu'à prévenir celles du futur. Les vrais risques ne se situent pas seulement, aujourd'hui, dans les pays émergents, mais aussi dans les pays industrialisés, qui forment le cœur du système financier international.

      Il est ainsi indispensable d'engager la maîtrise des flux de capitaux à court terme, en introduisant des freins et des pénalisations pour contrecarrer la spéculation. Au-delà de la forme donnée à cette taxe ou à cet instrument, c'est surtout les objectifs de régulation et de redistribution qui doivent nous guider.

      Dans cette perspective, il convient de renforcer les instances régulatrices, le FMI ne peut pas seul exercer cette fonction - on l'a bien vu dans de récents sinistres. Il faut imaginer une architecture fondée sur une philosophie nouvelle.

      À l'image du Conseil de sécurité qui se réunit à New-York lorsque la guerre menace, un Conseil de sécurité économique associant les pays émergeants devrait se constituer à l'échelle du globe, pour faire face aux crises et aux krachs menaçant la vie des hommes et la stabilité des Etats. Il serait le lien, indispensable, entre monnaie, commerce et environnement, favorisant la cohérence des grandes négociations internationales. Il fournirait un élément essentiel de stabilité, de progrès et de prospérité pour le siècle qui vient.

    2. Pour une nouvelle solidarité avec les pays en voie de développement

      La France, l'Europe par leur histoire et la proximité géographique avec le bassin méditerranéen et l'Afrique ont un rôle primordial à jouer dans le domaine de l'aide au développement et de la mise en place d'une véritable politique de co-développement. Car il est faux de dire que le commerce puisse remplacer l'aide publique au développement. Celle-ci est plus que jamais nécessaire.

      Les pays développés doivent plus que jamais amplifier leurs efforts sur des bases contractuelles avec les pays en développement. Les négociations commerciales multilatérales doivent être conduites de façon à éviter tout démantèlement des mécanismes de solidarité existants à l'image des accords de Lomé. Ils doivent, au contraire, réaffirmer les préférences commerciales en faveur des produits du Tiers Monde. Mais, il faut aller plus loin et rompre avec les causes même du sous développement, dont l'endettement n'est pas le moindre. C'est pourquoi les socialistes proposent l'annulation de l'ensemble de la dette des pays les plus pauvres et l'élaboration en contrepartie de plans d'investissement à moyen terme pour initier et consolider un développement local et les échanges interrégionaux.

      De même, nous demandons à l'Europe de relever les obligations communes de chaque pays en matière d'aide publique dans les domaines de la santé pour éradiquer les fléaux qui frappent en particulier en Afrique (le Sida, paludisme, tuberculose…) et de l'éducation.

    3. Pour un développement durable à l'échelle de la planète

      La préoccupation du respect de l'environnement et le principe de précaution doivent s'inscrire dans toutes les politiques et supposent une régulation planétaire. Nous sommes par exemple résolument favorables à la création d'une Autorité mondiale de l'environnement capable de fixer des règles cohérentes et de les faire respecter pour lutter contre des phénomènes qui concernent l'ensemble de la planète.

      À ce titre les socialistes français proposent l'inscription dans la charte des Nations Unies du développement durable comme fondement d'un développement à l'échelle du monde pour préserver et garantir dans sa diversité le patrimoine et les ressources naturelles.

      Le réchauffement climatique lié à l'activité humaine n'est aujourd'hui plus contesté. Il fait peser de graves menaces sur l'ensemble de la planète. Sécheresses catastrophiques dans certaines régions du monde, inondations et tempêtes dans à l'autre bout de la planète. À Rio en 1992, puis à Kyoto les pays développés se sont engagés à diminuer les rejets de gaz à effet de serre. Les socialistes souhaitent que l'ensemble des signataires respecte les engagements pris et que l'Europe soit dans ce domaine un exemple et une force d'entraînement.

IV – Un parti socialiste en mouvement



Trois ans après notre victoire de 1997, le Parti socialiste a su préserver dans l'opinion publique son influence; mais il demeure lui-même victime de l'image négative de la politique et des partis dans notre pays, le nombre de ses militants reste modeste eu égard à sa place dans la vie politique, les femmes y sont encore trop peu représentées et la pyramide des âges révèle la nécessité d'attirer les nouvelles générations. D'où l'obligation qui lui est faite de renouveler en permanence ses pratiques, ses méthodes et de demeurer exemplaire quant à ses modes de décisions.



  1. Le Parti socialiste au cœur de la Gauche plurielle

    La gauche plurielle reste, plus que jamais, la stratégie du Parti Socialiste : en renonçant à toute tentation hégémonique, il s'efforce de faire toute leur place aux différentes composantes de la majorité. Cet état d'esprit s'est illustré dans les débats parlementaires mais aussi lors des accords électoraux (régionales et municipales) où les socialistes ont toujours placé l'intérêt collectif de la Gauche en avant.

    Le Parti socialiste devra travailler à l'organisation et au rassemblement de la Gauche plurielle en vue des prochaines échéances électorales.

    Le Congrès de Grenoble devra clairement donner le mandat à la Direction nationale de continuer à la mettre en œuvre.

  2. Faire du Parti socialiste un acteur politique majeur

    Dans une position institutionnelle de parti majoritaire que l'on sait difficile à tenir sous la Vème République, le PS a - tout en soutenant loyalement l'action du gouvernement - fait des propositions concrètes dans le cadre de ses conventions et pris toute sa part en amont des débats gouvernementaux.

    Refusant tout à la fois le rôle de notaire scrupuleux du programme comme celui de greffier des décisions gouvernementales, notre parti a su utilement -sur un certain nombre de thèmes qu'ils soient fiscaux, sociaux et/ou économiques- rappeler ses principes et fixer ainsi le cadre général dans lequel se sont inscrites les réformes gouvernementales.

    Entre le Congrès de Grenoble et la fin de la législature, il appartient au parti socialiste de définir, dans le cadre des orientations adoptées pendant le Congrès, les propositions qui seront ensuite soumises à approbation de nos concitoyens lors des élections législatives.

  3. Faire prévaloir la démocratie militante

    Le Parti Socialiste est un parti où la démocratie militante peut s'exprimer tout à la fois sur les orientations programmatiques et stratégiques et sur les désignations des candidats.

    Dans le même temps, des changements statutaires ou des règles implicites mais suivies ont modifié les comportements internes. C'est le cas par exemple de la place des femmes dans le parti et dans la vie électorale qui s'est améliorée, même si beaucoup reste à faire pour atteindre, dans toutes les désignations, le principe de parité. C'est également la façon de gérer les situations de responsables ou d'élus, dans le respect de la présomption d'innocence mais aussi avec le souci de la préservation de l'image du parti dans l'opinion.

    Au-delà, nous devons nous interroger sur nos formes de militantisme pour mieux prendre en compte la diversité des parcours, les types d'engagement souhaités et particulièrement les rythmes de vie de celles et ceux qui nous rejoignent : c'est encore trop souvent le temps des élus qui sert de référence à la vie militante alors que celle-ci est de nature bénévole.

    Le Parti socialiste doit aussi s'efforcer de traduire, par des actions concrètes, le projet global qu'il porte. Le parti pourrait, par exemple, soutenir et encourager les fédérations à organiser des débats publics, des réunions de travail et des actions avec les autres partis sociaux-démocrates, notamment européens (ce qui permettrait à nos adhérents de mieux ressentir leur appartenance au PSE). De la même façon, les Groupes Sections Entreprises (GSE) doivent être rénovées pour offrir aux militants un cadre où puissent mieux se conjuguer défense de nos idées et action de terrain.

  4. Utiliser les nouvelles technologies au sein de notre Parti

    1. Un espace Internet commun à tous les socialistes

      Nombreuses sont les sections ou les fédérations du PS ou du MJS qui ont déjà porté leurs activités à la connaissance de nos concitoyens sur le net. Mais ces pratiques restent limitées, éparses et hétérogènes.

      La formule la plus simple serait l'ouverture d'un espace qui pourrait prendre la forme d'un portail " parti socialiste " qui " porte " l'ensemble des sections et fédérations. Ceci favoriserait une meilleure lisibilité de l'activité des socialistes à travers une adresse unique (parti socialiste) et favoriserait les échanges (notamment par la création de liens) entre les sites.

      Deux exemples peuvent illustrer les changements qualitatifs que pourrait produire le net :

       La création d'une liste de diffusion permettant le débat permanent entre les secrétaires fédéraux et le national ;

       Des rendez-vous réguliers avec les secrétaires nationaux via le net. Chaque semaine par exemple, un secrétaire national pourrait rendre compte de ses activités (message télévisé via une web cam) et répondre en direct à tous les messages écrits qui lui sont adressés.

    2. Une meilleure diffusion de nos idées et de notre histoire

      Internet peut permettre de rassembler les sources d'information et d'archives aujourd'hui disséminées et pas ou peu utilisées. Au cours des prochains mois le parti socialiste envisagera en partenariat avec la fondation Jean Jaurès la mise en ligne d'un certain nombre de documents (œuvres, thèses sur le PS, Notes de la fondation, comptes rendus de conseils nationaux, discours prononcés à la tribune des congrès, communiqués du BN, rapports d'experts…)

    3. Les nouvelles formes de dialogue avec nos concitoyens

      Les sites politiques seront très visités au cours des prochaines périodes électorales. Le web va devenir plus rapidement qu'on ne le croit un médium de masse. Le parti, lors de la refonte de son site, devra adopter une position offensive et afficher tout à la fois sa force, sa diversité, sa réactivité, sa proximité avec les problèmes concrets des Français et sa capacité à engager de nouvelles formes de dialogues par le biais des nouvelles technologies (bulletin électronique, forums thématiques, questions - réponses en direct entre responsables politiques et internautes, " Hebdo des Socialistes " en ligne…)


  5. Préparer collectivement le programme de 2002

    Chacun conserve à l'esprit les échéances et les enjeux des deux prochaines années. Nous serons jugés sur notre bilan et sur nos propositions.

    Ainsi le Conseil national doit être transformé dans son fonctionnement pour devenir un véritable lieu d'élaboration collective. Dans cet esprit seront créées des commissions thématiques, chargées de réfléchir à nos orientations dans des secteurs déterminés et de préparer les débats de conseils nationaux. Elles devront s'appuyer sur les contributions des militants et des fédérations.

    A l'automne 2001, une convention nationale extraordinaire, consacrée au programme, synthétisera l'ensemble de ces propositions et les soumettra au vote des militants.

    Alors pourra commencer le dialogue avec le pays, sur la base du contrat que nous voulons conclure avec lui pour les prochaines années.

CONCLUSION



Depuis trois ans, le Gouvernement de Lionel Jospin a incontestablement rétabli la confiance. Il montre, par ses résultats, que les engagements de campagne peuvent être tenus et que la politique peut retrouver son efficacité dès lorsqu'elle s'appuie sur une analyse rigoureuse des faits, une volonté d'agir et une méthode fondée sur le dialogue. Cette réussite est d'autant plus importante que nous vivons une " grande transformation " : une révolution scientifique et technologique, une mondialisation accélérée, et une marche rapide vers l'intégration européenne. De tels changements bouleversent les manières de produire, affectent les relations sociales, et pèsent sur les préoccupations quotidiennes des citoyens, sur leurs espoirs comme sur leurs peurs.

Le défi pour les socialistes est de conduire ces mutations qui sont à la fois porteuses de progrès mais aussi de lourdes menaces. Nous le mesurons suffisamment avec l'accroissement des inégalités dans le monde. Nous ne pouvons pas accepter aujourd'hui, pas plus qu'hier, le libéralisme.

L'exigence de règles pour maîtriser la mondialisation, pour encourager la coopération entre nations, pour produire davantage, pour assurer une répartition plus juste des richesses, ce sont là des tâches essentielles pour un socialisme moderne.

A la " société de marché ", nous opposons la " société humaine ". Nos valeurs sont toujours les mêmes : la Justice, la Solidarité, la Dignité, la Démocratie. Elles partent de la République pour en enrichir sans cesse le contenu. En ce sens le socialisme n'est ni une simple critique du capitalisme ni son accompagnement social, c'est la recherche de nouveaux compromis pour un monde plus juste et plus humain, dans lequel les hommes et les femmes doivent être d'avantage maîtres de leur destin. A nous d'appréhender le nouveau contexte dans lequel nous entrons pour forger les outils politiques indispensables à la préparation de l'avenir. Tels sont les objectifs de cette contribution : permettre aux socialistes de garder la confiance du pays pour continuer à le changer.

– Signataires –
François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste
Sylvie Andrieux, secrétaire nationale à la vie associative
Philippe Bassinet, secrétaire national auprès du secrétariat aux élections
Jean-Pierre Bel, secrétaire national aux élections
Alain Bergounioux, secrétaire national à la communication et Information des militants
Frédérique Bredin, secrétaire nationale à la culture et aux média
Alain Claeys, secrétaire national à la coordination
Géraud Guibert, secrétaire national à l'environnement
Sylvie Guillaume, secrétaire nationale au développement du Parti
Adeline Hazan, secrétaire nationale aux questions de société
Cécile Helle, secrétaire nationale aux droits de l'homme
François Loncle, secrétaire national à l'immigration et à l'intégration
Henri Nallet, secrétaire national aux relations internationales
Régis Passerieux, secrétaire national auprès du secrétariat international
Vincent Peillon, secrétaire national aux études
Daniel Percheron, secrétaire national aux réformes institutionnelles
Jean-Claude Perez, secrétaire national aux réformes des statuts
François Rebsamen, secrétaire national aux fédérations
Bernard Roman, secrétaire national auprès du premier secrétaire
Michèle Sabban, secrétaire nationale aux femmes
Bernard Soulage, secrétaire national aux questions économiques
Jean-Pierre Sueur, secrétaire national à l'éducation
Marisol Touraine, secrétaire nationale à la solidarité
Henri Weber, secrétaire national à la formation
Vincent Assante, responsable national aux personnes handicapées
Gérard Bedos, responsable national à l'agriculture
Anne-Catherine Franck, responsable nationale à la communication
Gaétan Gorce, responsable national à l'emploi
Odette Grzegrzulka, responsable nationale à l'exclusion
Benoît Hamon, responsable national à l'insertion professionnelle et à la formation continue
André Laignel, responsable national à la décentralisation
François Lamy, responsable national aux entreprises
Dominique Lefebvre, responsable national à la fonction publique, aux services publics et au secteur public
Gilles Savary, responsable national à l'action locale
Gérard Le Gall; délégué national chargé des études politiques
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale
Pervenche Bérès, présidente du groupe socialiste au Parlement européen
Claude Estier, président du groupe socialiste au Sénat
Bernard Poignant, président de la FNESR
Gwenegan Bui, président du MJS
Pierre Mauroy, président d'honneur de l'Internationale socialiste


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