Note 26 Une démocratie moderne Après le quinquennat

Que reste-t-il de la fonction présidentielle ? Représenter la France à l’ étranger, refuser de témoigner devant les juges et commenter, c’est à dire critiquer, l’action gouvernementale ? N’insistons pas : la dissolution manquée, suivie de cinq années d’impuissance quant aux politiques publiques mises en œuvre dans ce pays, de jeux d’esquive avec la justice, d’irruptions brutales dans le débat public et de discours évolutifs et racoleurs ne peuvent pas ne pas laisser de traces dans l’opinion publique et dans la pratique institutionnelle. L’un des enjeux des échéances de 2002 sera bien de donner un nouvel avenir à cette fonction, censée être la “ clef de voûte des institutions ”. L’i nstauration du quinquennat comme le rétablissement du calendrier électoral étaient indispensables. À l’évidence, cependant, la modernisation et la démocratisation de nos institutions demeurent inachevées. Il convient de les mettre en cohérence avec le quinquennat, en apportant des remèdes à ces maux que sont : la dyarchie exécutive et la faiblesse parlementaire. C’est pourquoi nous faisons le choix d’un régime présidentiel à la française.

- Pour un régime présidentiel à la française
- Supprimer la dyarchie de l’exécutif
- Les nouvelles vocations du Pa r l e m e n t
- Des contre-pouvoirs légitimes et responsables
- Simplifier la décentralisation
- Des relations clarifiées entre pouvoirs politique et judiciaire Vers l’autorégulation des médias ?

En vente en librairie à partir du 8 novembre

« Vincent Peillon prône l'instauration d'un régime présidentiel. »
Renaud Dely
(Libération, 6 novembre 2001)

Où piochera le candidat Jospin pour garnir sa besace programmatique ? Il aura l'embarras du choix au vu des initiatives concurrentes qui se multiplient pour nourrir sa plate-forme présidentielle. Quitte, pour de nombreux socialistes, à délaisser le projet du parti, relégué au rang de « gesticulation intellectuelle », selon l'expression d'un dirigeant, depuis que l'inversion du calendrier électoral du printemps 2002 a placé la présidentielle avant les législatives.

Martine Aubry, elle-même, a beau être responsable du projet socialiste, elle garde sous le coude quelques idées à remettre en mains propres au futur candidat de son camp. Les ministres, eux, abreuvent de notes leur supérieur et le sollicitent pour des tête-à-tête politiques. Et le porte-parole du PS, Vincent Peillon, a trouvé un autre nid pour héberger sa « contribution personnelle » : la Fondation Jean-Jaurès, un « think tank » proche du PS qui, associé aux éditions Plon, publie le 7 novembre sa note intitulée Une démocratie moderne, écrite avec l'universitaire Philippe Guibert.

« Gérontocratie ». Vincent Peillon y prône un spectaculaire « grand soir » institutionnel donnant naissance à un « régime présidentiel à la française ». Il dresse d'abord un bilan sans appel des dégâts commis par Jacques Chirac dans le fonctionnement de la Ve République: « Que reste-t-il de la fonction présidentielle ? Représenter la France à l'étranger, refuser de témoigner devant les juges et commenter, c'est-à-dire critiquer l'action gouvernementale ? » Mais par-delà cette pratique, le député de la Somme juge surtout « nuisible » la « dyarchie de l'exécutif », que les majorités présidentielle et parlementaire concordent ou pas. Pour redorer le blason de la fonction présidentielle, il propose donc tout bonnement de supprimer le poste de Premier ministre.

Dès lors, privé de ce « fusible », le Président deviendrait l'unique responsable de l'exécutif devant un Parlement renforcé. Pour revaloriser le fonctionnement de celui-ci, Vincent Peillon prône, notamment, l'instauration du « mandat unique », non cumulable avec tout autre mandat. Il y ajoute une suggestion qui lui vaudra nombre d'ennemis à l'Assemblée comme au Sénat, y compris au sein des socialistes : la limitation à trois du nombre de mandats consécutifs, assortie d'une interdiction de se présenter au-delà de 70 ans pour combattre une « dérive gérontocratique trop souvent observée ». Une batterie de suggestions annexes, comme la suppression de l'article 49.3 (qui permet l'adoption d'un texte sans vote de l'Assemblée) ou la transformation du Sénat en assemblée consultative des « forces économiques, sociales et locales », achèvent le tableau de cette « VIe République »... bien éloignée du projet du PS. Dans le texte Une nouvelle ambition démocratique, adopté le 30 juin par le conseil national du PS, Martine Aubry se contente d'une modeste « actualisation de nos institutions », qui veut « non pas changer de Constitution, mais changer la Constitution ». Elle évacue l'instauration d'un régime présidentiel, sauve la peau du Premier ministre, et n'interdit que le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive.

Déballage. Bref, seul l'outil d'une réforme institutionnelle - l'organisation d'un référendum au lendemain de la présidentielle - est commun aux deux textes, le contenu, lui, étant fort différent. Mais s'il porte la parole du PS depuis un an, Vincent Peillon souligne que sa note n'exprime que la sienne : « Il s'agit d'ouvrir le débat pour qu'il ait lieu pendant la campagne présidentielle. » Un grand déballage au fil duquel il prend soin de se référer aux propositions institutionnelles que suggérait Lionel Jospin dans son livre l'Invention du possible, paru en 1991. Avec l'espoir que, dix ans plus tard, le même, prétendant à l'Elysée, trouve dans cette lecture de quoi renouer avec son ancienne ardeur réformatrice.