Note 26 Une démocratie moderne Après le quinquennat

Que reste-t-il de la fonction présidentielle ? Représenter la France à l’ étranger, refuser de témoigner devant les juges et commenter, c’est à dire critiquer, l’action gouvernementale ? N’insistons pas : la dissolution manquée, suivie de cinq années d’impuissance quant aux politiques publiques mises en œuvre dans ce pays, de jeux d’esquive avec la justice, d’irruptions brutales dans le débat public et de discours évolutifs et racoleurs ne peuvent pas ne pas laisser de traces dans l’opinion publique et dans la pratique institutionnelle. L’un des enjeux des échéances de 2002 sera bien de donner un nouvel avenir à cette fonction, censée être la “ clef de voûte des institutions ”. L’i nstauration du quinquennat comme le rétablissement du calendrier électoral étaient indispensables. À l’évidence, cependant, la modernisation et la démocratisation de nos institutions demeurent inachevées. Il convient de les mettre en cohérence avec le quinquennat, en apportant des remèdes à ces maux que sont : la dyarchie exécutive et la faiblesse parlementaire. C’est pourquoi nous faisons le choix d’un régime présidentiel à la française.

- Pour un régime présidentiel à la française
- Supprimer la dyarchie de l’exécutif
- Les nouvelles vocations du Pa r l e m e n t
- Des contre-pouvoirs légitimes et responsables
- Simplifier la décentralisation
- Des relations clarifiées entre pouvoirs politique et judiciaire Vers l’autorégulation des médias ?

Disponible à la fondation Jean-Jaurès au prix de 7,50 Euros (49 F).

Le porte-parole du PS formule un projet qui ressemble à une "VIe République"
par Michel Noblecourt

Sous l’égide de la Fondation Jean-Jaurès, Vincent Peillon propose de passer à un régime présidentiel.
(Le Monde, 7 novembre 2001)


Difficile, quand on est porte-parole du Parti socialiste, de faire entendre sa différence dans les débats de son parti... Vincent Peillon s'était donc abstenu, lors du conseil national du 30 juin qui avait adopté le chapitre du "projet 2002" sur l'"ambition démocratique", de formuler des propositions alternatives. Le député de la Somme a choisi de le faire dans le cadre d'un rapport qu'il a élaboré avec Philippe Guibert pour la Fondation Jean-Jaurès, intitulé "Une démocratie moderne" et rendu public mercredi 7 novembre (Notes de la Fondation Jean-Jaurès, n° 26, novembre 2001). Ce rapport, qui se réfère à Pierre Mendès France et au livre publié par Lionel Jospin en 1991, L'Invention du possible, se revendique d'"un réformisme radical"et, comme l'écrit Gilles Finchelstein, délégué général de la fondation, "s'éloigne des chemins balisés et ne s'aligne pas sur le consensus mou".

"UNE CERTAINE RUPTURE"

Sous le parrainage de la Fondation Jean-Jaurès, dont Dominique Strauss-Kahn pilote le comité d'orientation scientifique, M. Peillon met de l'audace là où le projet du PS, élaboré sous la houlette de Martine Aubry, met de la prudence. La maire de Lille plaidait pour "une actualisation"des institutions, en voulant "non pas changer de Constitution, mais changer la Constitution". Le député de la Somme préconise, selon la formule de M. Finchelstein, "une certaine forme de rupture", en dessinant les contours d'une "VIe République". Là où François Hollande doutait qu'un régime présidentiel "corresponde à nos traditions", M. Peillon opte pour "un basculement" vers un réel régime présidentiel, observant d'emblée que "la Ve République n'a d'ores et déjà plus rien à voir avec ce qu'elle devait être dans l'esprit de ses concepteurs". Autant dire que ses propositions ne s'adressent plus au PS, mais à son futur candidat à l'élection présidentielle...

M. Peillon relève deux "faiblesses majeures" : un exécutif dont la responsabilité et l'efficacité sont diluées dans "une dyarchie nuisible", même hors cohabitation, un Parlement "diminué, mutilé, anémié, qui peine à exercer ses fonctions de législateur". Le quinquennat, explique-t-il, "tend à renforcer le pouvoir d'impulsion du président, plus responsable désormais devant le peuple, au détriment de sa fonction dite d'arbitrage". L'inversion du calendrier, mettant l'élection présidentielle avant les législatives, renforce encore le constat selon lequel les Français éliront en 2002"un président-capitaine". Au passage, il dénonce les effets de la cohabitation sur la fonction présidentielle, qu'il résume ainsi : "Représenter la France à l'étranger, refuser de témoigner devant les juges et commenter, c'est-à-dire critiquer, l'action gouvernementale."

"SANS FUSIBLE"

Un régime présidentiel rend, pour le député de la Somme, "la fonction de premier ministre sans objet". Il en résulterait que le président de la République "deviendrait l'unique responsable de l'exécutif, sans fusible, sans les afféteries politiques qui distinguent celui qui décide des grandes orientations de celui qui les met en œuvre". Il disposerait d'un droit d'initiative "exclusive pour le budget et la loi de finances sociales", et d'un droit de veto sur les lois votées par le Parlement, "ce qui dissuade des initiatives parlementaires trop contraires à la politique présidentielle". La démission du président "entraînerait ipso facto et de façon simultanée des élections législatives".

M. Peillon n'est pas moins radical dans ses propositions sur le Parlement : mandat unique pour les parlementaires, limitation du nombre des mandats consécutifs à trois, maintien du scrutin majoritaire à deux tours, avec une dose de proportionnelle (10 % ou 20 %), actualisation tous les dix ans du découpage des circonscriptions par "une commission indépendante", suppression de l'article 49-3, "cet instrument redoutable conçu pour permettre à un gouvernement sans majorité de faire légiférer le Parlement". Plus classiquement, M. Peillon veut renforcer et augmenter les commissions parlementaires, permettre au Parlement de voter des " résolutions", par exemple sur les questions internationales, rattacher la Cour des comptes et le Commissariat général au Plan au Parlement pour constituer "un grand pôle d'évaluation des politiques publiques".

Il propose aussi de transformer le Sénat en "chambre des régions, assemblée des forces économiques, sociales et locales", une chambre délibérative et consultative qui ne disposerait plus d'un droit de veto sur les révisions constitutionnelles ou les lois organiques.

D'autres propositions portent sur la démocratie locale, avec la suppression du département, l'indépendance de la justice, la transformation du Conseil constitutionnel, l'ensemble de ces réformes devant être adoptées par un référendum. Sur ce point, M. Peillon se retrouve en harmonie avec le PS... également favorable au référendum.