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L'Humanité quotidien

14 Septembre 2001 - TRIBUNE LIBRE

Construire de nouvelles citoyennetés

Par Vincent Peillon, porte-parole du Parti socialiste

Nous sommes aujourd'hui les citoyens de notre village ou de notre quartier mais nous sommes aussi citoyens de notre nation, de l'Europe et du monde. La citoyenneté ne peut s'arrêter non plus aux portes des entreprises. Ces diverses citoyennetés se renforcent et se complètent mais ce qui peut leur donner leur sens et leur cohérence, ce sont les valeurs et les politiques qu'elles doivent incarner. Elles ne pourront s'imposer que par l'arme pacifique mais obstinée et résolue de la démocratie.

Au niveau international il nous faut imposer, face à la mondialisation du capitalisme financier, la mondialisation des hommes et des citoyens. Le seul rempart contre la puissance des marchés, c'est la démocratie.

Cela suppose, dans un contexte international où l'idéologie de la dérégulation est encore dominante mais où une opinion publique internationale critique émerge et fait bouger les lignes, de s'appuyer sur elle, ce qui ne signifie ni s'aligner ni l'instrumentaliser. La tâche est bien sûr immense. Je souhaiterais juste indiquer quelques-unes des combats qui nous attendent.

Il faut nous battre pour réformer les règles de l'OMC en associant tous les gouvernements aux processus de négociation, en ouvrant son instance arbitrale à d'autres acteurs que les Etats, en créant une assemblée parlementaire consultative en lien avec les organisations de la société civile. L'intégration de critères environnementaux, sociaux et sanitaires dans les règles et les procédures doit aussi être notre objectif.

La réforme du FMI avec une meilleure représentation des pays en développement, comme celle de la Banque mondiale, doit être entreprise.

L'ONU doit augmenter le nombre de permanents au Conseil de sécurité, y instaurer la majorité qualifiée des deux tiers, doter le Conseil d'une vraie force permanente et d'un Conseil de sécurité économique et sociale.

L'annulation de la dette des pays les plus pauvres, l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, la lutte contre le dérèglement climatique, la mise au ban des paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, la mise en place d'une autorité mondiale de l'environnement doivent mobiliser nos énergies militantes. Cela suppose que celles-ci trouvent leur forme d'expression et de régulation démocratiques.

Nous voulons être citoyens d'Europe comme citoyens du monde. L'Europe, avec son modèle de développement, est un instrument efficace de régulation sur la scène internationale. Elle doit et peut l'être davantage encore.

Elle doit être démocratisée : coordination des politiques budgétaires, harmonisation fiscale, impôt européen, lancement d'un grand emprunt pour des travaux d'infrastructure d'intérêt général. Il faut également ouvrir la perspective d'un traité social européen, faire converger les salaires par le haut...

C'est pourquoi il faut une Constitution européenne, préparée par une convention la plus large possible, et ratifiée par les peuples. La politisation de l'Europe, c'est-à-dire la clarté et la responsabilité de ses choix, est impérative. Elle appelle la désignation d'un président de la Commission issu de la majorité parlementaire, un programme de législature. L'élection des parlementaires doit être réformée pour les rendre plus proches des électeurs. Les pouvoirs de contrôle et de codécision du Parlement doivent être généralisés.

La démocratie politique française manque d'oxygène. Face aux conservatismes, nous proposons de changer notre constitution par blocs et par référendum. Il convient de proposer une autre conception de la responsabilité pénale du président, d'instiller à l'Assemblée une dose de proportionnelle, de modifier le mode d'élection des sénateurs et réduire la durée de leur mandat, d'accomplir la limitation du cumul des mandats. La saisine du Conseil constitutionnel doit être accessible à tous les citoyens et il faudra conduire à son terme l'indépendance du parquet.

On ne saurait négliger non plus l'importance de l'intégration citoyenne. Un statut pourrait être acquis au terme de cinq ans de résidence régulière en France, avec des droits sociaux, économiques, politiques, avec le droit de vote aux élections locales.

Sur le plan de la démocratie locale, il nous appartient de lancer un acte II de la décentralisation. Les structures intercommunales devraient être élues au scrutin universel direct. Le rôle des régions peut être renforcé par des coopérations entre elles et des transferts de compétences. Dans les départements, des élections à la proportionnelle avec prime majoritaire sur une liste départementale, un renouvellement d'un bloc, devraient permettre des politiques plus cohérentes et une représentation plus juste des populations. Un véritable statut de l'élu local doit voir le jour.

Une démocratie assumée ne peut être seulement politique : elle doit être aussi économique et sociale. C'est pourquoi nous proposons de tenir dès le début de la mandature une conférence réunissant les partenaires sociaux et l'Etat pour fixer les orientations de la politique sociale, définir les champs de la négociation et de la loi. Le principe de la majorité pour les accords collectifs doit être la règle. Enfin, les règles de la représentativité doivent être revues et résulter du vote des salariés, la présence des salariés dans les conseils d'administration instituée, le paritarisme rénové. Il ne peut y avoir de négociation collective réelle sans partenaires syndicaux forts. La question de leur financement doit être résolue, comme celle de la représentation syndicale dans les PME, totalement insuffisante.

Trop de nos concitoyens doutent aujourd'hui des vertus de l'action collective et de l'engagement personnel. C'est une question d'actualité et qui le demeurera car il n'y a pas plus de démocratie parfaite que de fin de l'histoire. Aujourd'hui, la lutte contre les discriminations raciales, les violences, les inégalités économiques, culturelles, environnementales, commence au coin de notre rue mais s'étend aussitôt aux frontières de la planète. Si nous avons une idée du monde dont nous ne voulons pas, nous savons aussi le monde que nous voulons. La question qui nous est posée, c'est comment le construire. La première réponse, non parce qu'elle est suffisante en elle-même, mais parce qu'elle conditionne toutes les autres, c'est l'approfondissement et le renouvellement de notre démocratie. Cela suppose de construire de nouvelles citoyennetés et, à partir d'elles, un nouveau civisme.


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